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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721ddcd580146773f84a4

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Jean-Marie, Henri Y..., 28/ Mme Claude, Bernadette X... épouse Y..., demeurant tous deux Labastide de Sérou (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310005

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la vente constatée par acte authentique du 16 mai 2008 reçu par Maître Jean-Marie Henri, notaire à [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ef

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

- Marie, Henri, Etienne Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC001252817

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

France 11/04/2018 Marc Jean Ludovic LUSINCHI 1960 L’Argentière-la-Bessée 10. 30036/18 Escanes c. France 21/06/2018 Philippe ESCANES 1954 Montfrin 11. 34585/18 D’Amato c.

Source officielle
CC

civ3

613724c6cd58014677418437

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

civile immobilière 33 rue de la République aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société civile immobilière 33 rue de la République à payer aux consorts Z..., Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92314

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Jean-Etienne, Marie, Henri X... , Me Christian, Marie, Noël, Eugène X... C/ Mme Huguette Y...épouse Z..., M. Jean-Michel A...

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c40d

Cassation

12 mars 1985

12 mars 1985

JEANNE MARIE-LINE, - A... HENRI, - B...

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6073

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Marie, Emmanuel, Alexandre Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd5801467740681d

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Alain Z..., de Mmes Anne-Marie, Armelle et Florence Z..., de Mlle Geneviève Z..., de MM. Jean-Marie, Guy et Henry Z..., de Mme B...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742109e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953f

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

X... épouse Z..., Bernadette X... épouse B...et Messieurs Michel, Bernard, Gérard, Jean-Marie, Pierre et Henri X... ci-après dénommés les consorts X... est concernée par la réalisation par le conseil

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe3

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui a condamné, pour prise illégale d'intérêts, Henri A..., à 1 an d'emprisonnement ave sursis

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b181

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Sylvia, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 13 novembre 1987 qui, après avoir notamment condamné Jean-Marie A...à 3 000 francs d'amende pour les délits

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895b

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Jean-Marie Z..., pris en qualité d'héritier de son père M. Henri Z..., décédé, demeurant 11620 Villemoustaussou, 3 / de M. Pierre-Henri Z..., pris en qualité d'héritier de son père M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

et juillet 1997, dénonçant un système occulte de financement personnel et politique mis en place par Henri Y..., alors député du Rhône et adjoint au maire de Lyon, avec le concours de Jean-Claude Z...

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Henri, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-François, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420ab9

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

(définitivement condamné de ce chef), le jugement déféré doit être confirmé quant à la déclaration de culpabilité de Jean-Marie Y... pour corruption active eu égard aux déclarations concordantes d'Henri

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261e3

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

A... , notaire, le 26 mai 1997 ; que M. Henri Marie X... s'étant désisté de l'appel qu'il avait formé contre ce jugement, celui-ci est aujourd'hui définitif ; Attendu que M.

Source officielle

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