A..., Z..., B..., Y..., Gérard et Laurent X..., une certaine somme au titre de la rémunération de la journée fériée du 15 août 1988, mois au cours duquel ils avaient pris leurs congés payés, ainsi qu'une

25 jours de congés payés.

X... avait effectué le 3 juillet les trois interventions dans son secteur d'activité, et qu'il avait refusé de travailler le même jour, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs

décembre 1958 et 1, 2 et 3 du décret n° 86-130 du 17 octobre 1986 ; "en ce que le tribunal a déclaré Yves Y... coupable de l'infraction de non présentation de feuille d'enregistrement précédant le jour

Afin de connaître au mieux les souhaits des salariés, les demandes de jour de repos trimestriel se feront sur un formulaire spécifique soumis à la validation du supérieur hiérarchique.

X..., médecin spécialisé en psychiatrie, a coté CNPSY les consultations données dans une clinique le premier jour de l'hospitalisation des patients ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité

L. 3141-22 du c trav.) ; qu'en revanche, outre que la loi n'impose ni le maintien du salaire pour les jours de RTT, ni cette conséquence alors automatique d'une rémunération intégrale, ces jours ne sont

à utiliser nécessairement en semaine ; que, comme pour les jours de RTT, toute journée de repos de récupération causée par le travail d'édition accompli par le commercial photo doit donner lieu au versement

, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le cas particulier des salariés à service complet ou permanent qui bénéficient d'une journée complète de repos le samedi ou le lundi, le temps de repos doit être

2001, alors selon le moyen que l'article 2-1 de l'annexe II de la convention collective, en prévoyant que " le temps présumé être le temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d'une journée

Par avenant du 1er janvier 2011, les parties ont conclu une convention de forfait annuel en jours. 2.

des libertés fondamentales ; alors, selon le second moyen, qu'en l'absence de toute disposition contraire insérée dans la loi elle-même, les dispositions d'une loi nouvelle entrent en vigueur un jour

le mois de novembre 2010, un magazine mensuel intitulé « Jour de France ». 3.

a pour objet l'enregistrement des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise jour par jour ; que le grand livre reprend les écritures du livre journal en les ventilant selon le plan comptable

été lié à Antenne 2 par des contrats à durée déterminée alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, dans le cadre de l'activité permanente, constituée par le journal

à compter de la publication de la décision au BODACC pour déclarer leurs créances et que ce n'est que par un décret du 21 avril 1988, publié le 26 avril 1988 au journal officiel et non applicable à la

Saint-Raphaël pour la somme de 1 849,37 francs à titre privilégié et 1 536,26 francs à titre chirographaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les créanciers disposaient d'un délai de quinze jours

A... et admis celle-ci pour la somme de 3 271,84 francs à titre chirographaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les créanciers disposaient d'un délai de quinze jours à comter de la publication