FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu

mois prévu à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 5.

que pour condamner l'employeur au paiement des indemnités de grand déplacement et de voyage de détente pour la période de juillet 1991 à juin 1993, après avoir constaté que le changement du domicile du

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 RENVOI Mme CHAMPALAUNE

contre son avocat, au titre des fautes commises dans l'exécution de sa mission, court à compter de l'expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé l'instance pour laquelle il avait reçu

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Afin de pouvoir maintenir la vente, auriez-vous l'amabilité de demander à votre client de prendre à sa charge les mensualités du leasing correspondant au mois de juin et juillet soit les deux mois de retard

Fait à Paris et mis à disposition au greffe de la Cour le 19 juillet 2022, après examen de la demande d'avis lors de la séance du 12 juillet 2022 où étaient présents, conformément à l'article R. 431-5

La Cour de cassation a reçu, le 7 octobre 2024, une demande d'avis formée, le 2 octobre 2024, par le premier président de la cour d'appel de Paris, en application des articles L. 441-1 et suivants du code

H..., et sans avoir contractuellement défini les critères d'une insuffisance de production ni préalablement reçu M.

IARD SA, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], venant aux droits de la société Covéa caution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] contre l'arrêt rendu le 2 juillet

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mme Poinseaux, M.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mme Poinseaux, M.

Bernard X..., demeurant Le Maine Laforêt, 16190 Salles Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société AB 7

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 NON-LIEU

cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nobilis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Julien

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 Juillet 2021.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Fossier, Mme Mirguet, Mme Vannier, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.