Le moyen est pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 14. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable et condamné M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 517 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 28 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946, 7 DU DECRET DU 19 JUILLET 1962 ET 46 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES

. : SIMONE, EPOUSE A..., BERNARD ET ALBERTE ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JUILLET 1962, ALBERT Y...

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 10-18.232, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que c'est la prolifération de la mérule

. ; QUE, PAR JUGEMENT DU 5 JUILLET 1973, LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MIELEC (POLOGNE) A DECLARE M K., DE NATIONALITE FRANCAISE, PERE DE L'ENFANT ; QUE L'ARRET ATTAQUE A, EN VERTU DE LA

DEMANDERESSE COUPABLE DE NON-REPRESENTATION D'ENFANTS, AU MOTIF QU'ELLE A REFUSE DE RENDRE LES ENFANTS A LEUR PERE, AUQUEL ILS AVAIENT ETE CONFIES PROVISOIREMENT PAR ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 5 JUIN

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN JUGEMENT DU 16 JUILLET 1975 A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX N.-G.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er septembre 1990 par la Compagnie des filles de la charité, aux droits de laquelle est venue l'association Vincent de Paul foyer Merly

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1953 ; DES ARTICLES 312, 315, 317, 443, 1800 ET 1801 DU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 517 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 28 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946, 7 DU DECRET DU 19 JUILLET 1962 ET 46 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES

ONT CONTRACTE MARIAGE LE 10 JUILLET 1976, QUE MME D.

Jean-Pierre X..., demeurant ... au Merle, 91250 Saint-Germain-Lès-Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses

AVAIT CEDE SES PARTS DE LA SOCIETE TRAGENIR A SA MERE ; QUE Y... EST DECEDE LE 1ER JANVIER 1978, LAISSANT POUR UNIQUE HERITIERE CELLE-CI, NEE X...

UNIQUE : VU LES ARTICLES 511 ET 516 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 28 DU DECRET N° 46-2880 DU 10 DECEMBRE 1946 ET 46 DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ANNEXE A L'ARRETE DU 24 JUILLET

. ; QU'UN CONFLIT S'ETANT ULTERIEUREMENT ELEVE ENTRE LA MERE ET LES PARENTS NOURRICIERS, EN CE QUI CONCERNE LA GARDE EFFECTIVE DU MINEUR, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, PAR REQUETE DU 26 OCTOBRE 1974

d'Outre-mer, les statuts de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens établis en 1948 ne font pas état de la loi du 12 juillet 1966, ce qui la prive de qualité pour réclamer des cotisations à quiconque

d'Outre-mer, les statuts de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens établis en 1948 ne font pas état de la loi du 12 juillet 1966, ce qui la prive de qualité pour réclamer des cotisations à quiconque