loyauté et de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Milan presse fait grief à l'arrêt de juger

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 22 juin 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger qu'il avait été licencié abusivement et à obtenir paiement de diverses sommes ; Mais attendu

être opposée à une demande ultérieure que sous réserve que la chose demandée soit la même, qu'elle soit fondée sur la même cause et qu'elle ait été formée entre les mêmes parties ; qu'en énonçant, pour juger

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt, d'une part, de rejeter leurs demandes tendant à voir juger parfaite la vente du bien immobilier sis à [Localité 7] pour un prix de deux millions d'euros conclue avec

version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, 1603, 1604 et 1641 du code civil ; 3°/ que le vice caché est un vice inhérent à la chose vendue ; qu'en relevant, pour juger

son poste de conditionnement, elle a été licenciée le 22 juin 2001 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 7 juin 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à faire juger

attestations qui établissaient les grossièretés de la salariée ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, ayant reconnu que des erreurs de caisse avaient été commises, ne pouvait, sans contradiction, juger

six branches, tel que formulé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1996) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire juger

APE de l'entreprise et que c'est donc à tort que le président du conseil de prud'hommes a retenu la section de l'agriculture pour juger l'affaire ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement

X..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief au conseil de prud'hommes de s'être déclaré compétent pour juger ces litiges, d'avoir fixé les créances du salarié aux sommes dont il réclamait

de la juridiction administrative, dont l'autorité de la chose jugée s'attache tant au dispositif qu'aux motifs qui en sont le soutien nécessaire, s'imposent au juge judiciaire ; qu'en retenant, pour juger

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 411 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de le juger

X..., ès qualités de représentant des créanciers font grief au conseil de prud'hommes de s'être déclaré compétent pour juger ces litiges, d'avoir fixé les créances des salariés aux sommes dont ils réclamaient

X..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief au conseil de prud'hommes de s'être déclaré compétent pour juger ces litiges, d'avoir fixé les créances des salariés aux sommes dont ils réclamaient

X... fait grief à l'arrêt de juger la société Inlang recevable à agir, alors, selon le moyen, "que, faute d'avoir été signifiée au preneur la vente de l'immeuble loué ne lui est pas opposable ; qu'en

dit que les actes servant de base aux poursuites comportaient leur engagement personnel d'affecter leur immeuble à la garantie des prêts consentis par la banque à la société Arevi et d'avoir refusé de juger

Louvel, Mme Flise, présidents de chambre, MM Kriegk, Moignard, Castel, Mme Drai, conseillers, M. Becuwe, conseiller référendaire, M.

saisis sans examiner, ne serait-ce que sommairement, tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que, dès lors, en se contentant d'énoncer, pour juger