Y... un local situé dans un immeuble à Lezoux ; que celui-ci a cédé son fonds de commerce en mars 2004 à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mmes E... et B...

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de

[V], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : RICHARD X..., Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour les consorts B... Z...-A...

Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Coudray et Grévy, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M.

G..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nouvelle de construction bâtiment, l'avis de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

de la société Pampr'oeuf distribution, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Groupe Appro, de la société Amandine Riquelme et de la société Bayle-Chanel, l'avis de Mme Y..., avocat général

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société TDF Sud Ouest, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Artprice.com, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.