social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac IV, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Rives du Lac III, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines du Léman

de la société ROUTIERE COLAS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme BERGEON-BURET

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice soumis à recours de la Caisse de prévoyance de la SNCF à la somme de 865 635,12 francs, sans avoir calculé la somme que Lemonnier

X... a été engagé en janvier 1974, en qualité de conducteur d'engins, par la société Leconte qui a fait l'objet d'une cession à la société Lalitte en août 1977 ; que par lettre du 3 février 1989, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE CEBA AVAIT FABRIQUE ET VENDU DES BURETTES A HUILE REPRODUISANT

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Haworth aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Haworth à payer à la société Bureaux Buref

Daniel Lemoine, demeurant Le Champ Roquet, 50150 Perriers-en-Beauficel, 26 / de M.

domicilié [...]                       , 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , 4°/ la société Leconte-Lemoine-Lecomte

[O] et la société Agence Vidalon, en qualité de maître d'oeuvre, - la société Bernadberoy ingénierie, en qualité de maître d'oeuvre portant sur les études thermiques, - la société Lenoir, assurée auprès

[F] [H], de nationalité lettone. 3.

Par ailleurs, la SAS ALEXANDER BURKLE justifie qu'elle a déclaré sa dette auprès du mandataire judiciaire.

X..., Desravines, Lemony, Dalmat, il ressort de manière incontestable que Guy Z..., au soir du 2ème tour de scrutin le 17 mars 1985 s'est enfermé dans un local avec ses adjoints et collaborateurs, a soustrait

Lecolier et de l'expression de sa volonté ; que la cour d'appel avait pour mission d'examiner les faits d'un point de vue objectif et singulièrement à partir du comportement de l'employeur et des conditions

de la société Lemonnier, 2 / M.

l'administration ou de la gestion de la SARL sous couvert de ses représentants légaux et qu'en se bornant à faire état de ce que Walter X... avait été le véritable animateur de la société, donnait des leçons

la cour d'assises du chef du délit connexe de l'article 222-17 du Code pénal, en ne caractérisant ce délit que par les mentions suivantes : "lui disant notamment : "je vois que tu n'as pas retenu la leçon

Haute-Savoie, aux fins d'exercice du droit de communication auprès de l'agence France Télécom, et les pièces obtenues dans le cadre du droit de communication auprès de la Direction régionale des douanes du Leman