pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu

X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre

Mahieux conseiller, n'a pas assisté à l'audience du 20 juin 1991 au cours de laquelle la cause a été appelée et entendue ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que les débats

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 4 JANVIER 1974) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ALBERT RUQUIER A VERSER UNE PROVISION A LA SOCIETE D'EXPLOITATION LESAGE ET VETTIER

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 juin 2009), que Mme X..., née Y..., engagée à compter du 3 mai 2004 par la société Voyages Lesage

Pour le dossier technique, pensez à y insérer le certificat des chaines de levage avec leurs caractéristiques, le calcul du vérin de levage avec la justification de la tenue au flambage, modifié le coefficient

premier concernant la couverture des caniveaux techniques du hall, en raison de l'insuffisance de résistance des dalles en bois recouvrant ces caniveaux à l'occasion du passage d'engins notamment de levage

la charge, d'avoir omis de donner les consignes de sécurité adéquates et de former les salariés à la sécurité et d'avoir affecté à la manoeuvre un salarié ignorant les consignes de manutention et de levage

OU EN MARGE OU A LA SUITE DU DOUBLE D'UN TITRE OU D'UNE QUITTANCE, POURVU QUE CE DOUBLE SOIT ENTRE LES MAINS DU DEBITEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMMERCIALE POUR L'AGRICULTURE ET L'INDUSTRIE ET LESAGE

F... des dispositifs de levage et de protection, appropriés aux travaux à effectuer, de nature à prévenir les risques de chute de ces poteaux ; "alors, d'autre part, qu'elle ne pouvait encore écarter

Matthieu Y... a donné à bail divers lots à son frère, M. Grégoire Y..., le bail étant assorti d'une promesse de vente d'une durée de cinq ans ; que le 15 septembre 1993, M.

venant aux droits la SCP MATTHIEU-Z... en suite d'un sinistre de la fin des années 90 ; - facture 2011-185 : requête en date du 18 juin 2010 devant le tribunal administratif contre la SCP MATTHIEU– Z.

SUR LE MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 23 FEVRIER 1962) QUE LA SOCIETE LESAGE ET CIE, COMMISSIONNAIRE, CHARGEE D'UN TRANSPORT DE TISSUS

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.

confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 3 avril 2001, pourvois n° P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de ses enfants, Christelle et Mathieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mahieu, dont le siège est cours

maître de l'ouvrage, a, en juillet 1991, chargé de la construction d'un incinérateur la société Sulzer qui a sous-traité à la société Zeder la fourniture et le montage d'un réseau de tuyauteries et le levage