Y... a été engagé par la société de droit américain Louis Berger international Inc selon contrat de travail du 15 octobre 1997 en qualité de "civil hydraulic ingeneer", le contrat relevant de la loi du

FIGURANT AUX PARAGRAPHES A A D DES COMPTES LOUIS Z...

Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.

, 3 mars 1999 n° 458 D), que Mme X..., propriétaire d'un lot faisant partie d'un lotissement, a assigné M.

A... ; Attendu qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Paul C... mettant en cause Patrice Z... et Louis A..., l'information a été suivie contre personne non dénommée ;

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'extorsion de fonds

n'a eu aucune conséquence ultérieure, Mme X... ne se plaignant d'un harcèlement moral distinct qu'à partir de 2004 seulement ; qu'en retenant comme harcèlement moral à la charge de l'employeur des disputes

Attendu que la Société générale a consenti aux époux Christian et Jacqueline Y... un crédit de 830 000 francs, remboursable en 156 mensualités ; que, par acte sous seing privé du 22 juillet 1989, Louise-Marie

Louis A..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), chemin de Farnier, zone industrielle, 2 / M.

Pyrénées-Orientales), 3°/ de Monsieur Bernard D..., demeurant à Font-Romeu (Pyrénées-Orientales), Résidence MEXICO, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société ARTECO, dissoute

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 septembre 2010), que Mme Louis

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de soumission de personnes à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, habitation ou utilisation de mauvaise foi

les constitutions de parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-7 du nouveau Code pénal, 425-4 et 5, 437-3 et 4 de la loi

-X... estime que les ventes consenties à ses neveux par son frère Paul Louis Y... sont en réalité des donations déguisées en raison de la vileté du prix et du paiement non spontané des rentes viagères,

Z... de sa demande d'indemnisation contre les consorts X... et Y... au titre des constructions qu'il a édifiées sur les parcelles louées, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arrêt du 17 octobre 2007 de

Jean-Louis M..., Mme Liliane M..., née N..., Mme Adélaïde O..., M. Roman O..., Mme Andrée P..., née Q... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2004), que, le 22 juillet 1996, M.

Louis, est un des fils de Mme Y... D... Angéna, née P..., et Mrs Y... G... et Georges sont les fils de Mr Y... D... Louis ; que Mr C... I... Martin est un des ayants droit de Mme Y... D...

l'envoi de la lettre du 25 juin 2008 et qu'ainsi la procédure de licenciement engagée par la suite était abusive ; Que ce moyen sera écarté ; dans la lettre de licenciement notifiée à Monsieur Jean-Louis