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205 résultats pour « Manon BARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05374

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300315

Cassation

29 mars 2018

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29 mars 2018

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 décembre 2016), que, le 7 juillet 1994, la société HLM Coutances-Granville (la société HLM) a vendu à Mme X... un terrain à bâtir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101160

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de ces jeux tant par son graphisme que par sa symbolique et ses analogies qui sont empruntés tout à la fois à la mythologie gréco-romaine, au christianisme, au judaïsme, à la kabbale, à la franc-maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300208

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Les mariés [L] auront la faculté de bâtir au-dessus, et, entre les deux portails en appuyant chez [Q] sans payer d'indemnité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301056

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier G... chambre ; Sur le rapport G... M.

Source officielle