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250 résultats pour « Manon RAVAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300708

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11023

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

de travail, soit 100. 000 euros, que devant le nombre exorbitant (total 3. 170 heures) pour exécuter le gros oeuvre brut d'une maison individuelle, sans les réseaux enterrés, sans le dallage, sans ravalement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301075

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

utilisés par tous les experts d'assurance ; qu'il apparaît en outre que contrairement aux critiques de ce dernier les travaux de reconstruction prennent bien en compte l'électrification des lieux, la maçonnerie

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

propriété F..., le feu réactivant le foyer mal éteint du matin puis soulevant et projetant une escarbille (voire plusieures escarbilles) sur le terrain J..., ce qui a déclenché l'incendie qui devait ravager

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

D... dans le cadre désormais de la société Michel D..., taille de pierre, maçonnerie, ravalement à [...] et fournit une nouvelle proposition d'embauche auprès de la société [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300115

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300970

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

2000 et 2001, à la suite d'infiltrations d'eau dans les appartements des huitième et neuvième étages, deux expertises ont été ordonnées en référé, à la demande de copropriétaires, et des travaux de ravalement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301126

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

devenue la société Allianz, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arkeos, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la société Mutuelle des architectes français (MAF) et ont chargé des lots maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301071

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Alain X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CGAM, assureur des sociétés LDR et LDM, la société Loire déco ravalement (LDR) SARL, la société LDM maçonnerie SARL, la société Dolley et associés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10033

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

cause issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008, à supporter cette insuffisance d'actif à hauteur de 71.000 euros » ; Et aux motifs adoptés que « la SARL Cabal avait une activité de maçonnerie

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M. Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310058

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300469

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300470

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les

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CC

civ3

613721eacd580146773f8b30

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Mager, 5°/ à la société Mager, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Les Maçons

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310082

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Ces infiltrations provenant probablement des drains périphériques qui, saturés d‘eaux pluviales et de sable, auraient pénétré à l'intérieur de la maçonnerie, inondant partiellement le sol du garage' ;

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300455

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300029

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle