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7 745 résultats pour « Marc LENÔTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372513cd5801467741ac3d

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., qui avait été engagé le 6 mars 2001, en qualité de chauffeur pompiste, par la société Locapompe Sud a donné sa démission, par lettre du 11 juillet 2001 formulée en ces termes : "Par la présente je

Source officielle

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CC

soc

61372262cd580146773fc84f

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00449

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

X..., ès qualités, et après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur

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civ1

6137227ecd580146773fda69

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Roger, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, les conclusions

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CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X

613725fccd5801467742213f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

charges suffisantes de vols à main armée en bande organisée, de tentatives d'homicides volontaires aggravés et de séquestration en banque organisée ; "aux motifs que Corinne C... a déclaré que son mari

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CC

civ1

60794e809ba5988459c48eb2

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X..., son employé, une lettre de licenciement pour faute grave ; que ce dernier a donné connaissance du contenu de cette lettre aux responsables de la société Littoral marée puis a engagé, outre une action

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CC

soc

61372320cd58014677405c27

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SETRAM Automation, société anonyme, dont le siège est ... du Salat, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00132

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Le 3 mars 2011, la société SMI a décidé d'embaucher un comptable et réduit les tâches confiées à la société AGSC. 3.

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soc

61372507cd5801467741a631

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 04-43.170 et K 04-45.864 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars

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cr

61372567cd5801467741d698

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Jean-Marie, - A...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200391

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Par lettre du 15 novembre 2010, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre à son encontre de la solidarité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200165

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[O] [J] (l'héritier), par lettres recommandées des 23 septembre 2017, 17 janvier 2018 et 11 avril 2018, de lui rembourser sa quote-part dans les sommes récupérables au titre de l'allocation supplémentaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01359

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 20 mars 2012 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300278

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Cependant, celui-ci faisait valoir que, la lettre de résiliation ayant été envoyée à l'EARL, les consorts [S] étaient dans l'incapacité de prouver que la lettre de résiliation du 1er mars 2018 avait été

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civ2

60794d279ba5988459c482b6

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

. ne demeurait plus à l'adresse mentionnée sur le jugement et que son domicile et son lieu de travail étaient inconnus, l'huissier de justice chargé de la signification de ce jugement a dressé le 20 mars

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cr

613725b6cd5801467741ff90

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

"il nous était loisible de prendre des marges dans les structures que nous choisissions", M.

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soc

6137244bcd580146774144ec

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

X..., Z... et Y... avaient été immédiatement embauchés par la société Marc après leur départ quasi simultané de la société et que la société Marc avait exécuté une commande pour le compte de la société

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soc

61372512cd5801467741ac16

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

partie fixe et une partie variable définie dans l'avenant et son annexe ; qu'estimant que les termes de cet avenant n'étaient pas respectés, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre

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soc

613722b0cd580146774002d3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

X..., directeur de la gestion industrielle, alors âgé de 59 ans, a refusé d'adhérer à cette convention et a été licencié par lettre du 25 février 1991, avec un préavis de trois mois; qu'il a demandé à

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CC

cr

613725e9cd580146774217f1

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

qui est le cas de l'installation d'une caravane ; "que le prévenu ne saurait valablement invoquer une erreur sur le droit en se prévalant d'une prétendue autorisation donnée par le maire de Saint-Marc

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