pas des termes mêmes de cette déclaration, que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'il a été formé au nom de Denis X... par Me Mazet, substituant Me Marcaukt-Derouard

Jean-Claude YT..., demeurant ... de Volvic, 63200 Marsat, 80°/ M. Jean-Louis YU..., demeurant ..., 81°/ M. Abel YV..., demeurant ..., 82°/ M. Gérard ZW..., demeurant ..., 83°/ M.

au jeu de lotos relevant de la tradition du Sud-Ouest auquel les participants se rendent ensemble et que l'arrêt qui relevait expressément que les participants se rendaient ensemble à de tels jeux à Marssac-sur-Tarn

novembre 2012, la société PM, propriétaire du matériel nanti, exploitait son fonds de commerce à Barenton, commune dépendant du ressort de ce tribunal, et retient qu'après le transfert de son siège à Marssac

l'ami de la fille, que Huges A... qui exerçait son activité de chirurgien dentiste à la Mutuelle de Saône et Loire s'avérait incapable de faire le deuil de son divorce et était actuellement installé à Marsan

pas fondés ainsi que cela ressort des développements précédents ; qu'en revanche, la Cour constate que la rupture de ce contrat a été brutale et dénuée de toute délicatesse alors que l'intéressé se mariait

d'autres faits constitutifs d'une infraction pénale ; qu'en l'espèce, les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Pau ont été saisis le 23 juillet 2009 par le parquet de Mont-de-Marsan

D'APPRECIER SOUVERAINEMENT, D'APRES LES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, ET SPECIALEMENT EN TENANT COMPTE DU DOMICILE MATRIMONIAL, LE STATUT QUE LES EPOUX, DE NATIONALITES DIFFERENTES, ONT EU, EN SE MARIANT

l'ouverture, dans la partie où il y a un lit, Mélissa qui était assises sur le lit, les pieds pendants ; derrière elle, il y avait Jean-Jacques qui lui mettait les mains sur les épaules comme s'il lui massait

lecture du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil que Bernard Z..., aux droits duquel se trouvent les parties civiles, avait demandé au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

d'annulation du mariage » ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QU'« en l'espèce, il ne résulte pas des pièces produites aux débats que monsieur X... , même s'il a pu avoir également pour objectif, en se mariant

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêt du 10 novembre 1995 devenu irrévocable avait déclaré fondé en son principe la demande de démolition formée par Mme A... de la "surélévation à la Mansart

Richard N..., domicilié direction générale F..., 4, square François Margant, BP 534 à Saint-Etienne (Loire), 16 / de M. Gilbert M..., demeurant ... (Marne), 17 / de M.

époux, que la non consommation du mariage ne pouvait être retenue mais qu'en revanche était établie, sur le fondement de l'attestation délivrée par Nayat Z..., l'intention unique de Samira Y..., en se mariant

la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle est amenée à contrôler le dimanche 9 novembre 1997 l'établissement à enseigne GIFI Center, sis route de Mont de Marsan

; que le courrier produit par lui, daté du 26 août 2002, faisant état d'une "déclaration d'éducateur" sans autre précision parvenue aux services du ministère de la jeunesse et des sports de Mont-de-Marsan

ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET SPECIALEMENT EN TENANT COMPTE DU DOMICILE MATRIMONIAL, LE STATUT QUE LES EPOUX, DE NATIONALITES DIFFERENTES, ONT EU EN SE MARIANT LA VOLONTE COMMUNE D'ADOPTER POUR LE REGLEMENT

.) si Madame X... qui après avoir dans une première attestation du 21 mars 2010, contesté "avoir fait un mariage blanc" ce qui en l'espèce, est indifférent dès lors qu'il n'est pas soutenu qu'en se mariant