[P], la cour d'appel, qui a statué par un motif tiré d'une demande commune d'attribution des parcelles litigieuses, impropre à dénier à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y... den Torren, née Rigal, demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation

pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis

Claude X..., demeurant et domicilié à Ingersheim (Haut-Rhin), 040 ..., Le Vignoble, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale),

Martin, avocat général, M.

X..., de nationalité roumaine, a été interpellé, le 1er mai 2003, à 1 heure 30 du matin, démuni de papiers d'identité et a été placé en garde à vue ; qu'il a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

(Seine-Saint-Denis), III Sur le pourvoi n° 8911.789 formé par la société International Transport GRANERO et MARTINEZ, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'une même ordonnance rendue le 4 novembre

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z... Jean-Pierre, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 4°/ de M. A...

Selon l'arrêt attaqué (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, 9 février 2021), M.

X... régional des affaires sanitaires et sociales de Saint-Denis de La Réunion, dont le siège est ... de la Réunion, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Philippe Y..., domicilié ... de Gaulle, 97400 Saint-Denis de la Réunion, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

Yvonne Marie D... épouse X..., demeurant quartier Fleur d'Epée, à Trinité (Martinique), 2°) M. Symphorien Marie D..., quartier Pointe des Nègres, à Fort-de-France (Martinique), 3°) M.

(Seine-Saint-Denis), 5°/ M. Louis, Luc C..., demeurant ... (17e), 6°/ M. Roland, Philibert Y..., demeurant rue des Amitiés à Saint-Pierre (Martinique), 7°/ M. Raymond, Armand Y..., 8°/ M.

X..., 2°/ de Monsieur Manuel MARTIN X..., demeurant tous deux à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ de Madame France A..., demeurant à Saint-Vast (Oise), ..., 4°/ du FONDS DE GARANTIE

Y... et Z..., secrétaires généraux de la publication Le Marin, pour considérer que le licenciement de M.

d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre - 1ère section) au profit de Monsieur Charles, Henri HAMAMOUCHE, administrateur syndic, demeurant 69, rue Saint Martin

selon les accusateurs, était couvert par Alain C..., prêt à tirer sur la victime, tandis que Pierre Y..., qui se trouvait à moins d'une quinzaine de mètres de celle-ci, faisait le guet, l'arme à la main