dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zurich Insurance PLC Niederlassung Fur Deutschland, Public Liability, compagnie de droit anglais, dont le siège est Solmsstr. 27-37 D, 60486 Frankfurt-Am- Main

X..., au service de la société Bassant auto depuis le 1er septembre 1987 en qualité de réceptionnaire-magasinier, a été licencié le 20 juin 1988 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief

Treca Holding, 2°/ à la société Oniris, société par actions simplifiée, 3°/ à la société CI, société par actions simplifiée, anciennement société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production Matinox, société à responsabilité

Y..., engagé le 1er décembre 1978, en qualité de magasinier, par M.

Y..., embauché le 1er octobre 1958 en qualité d'apprenti magasinier par la société Pierrard, a été licencié pour faute grave le 13 février 1988, alors qu'il était devenu chef des ventes ; Attendu que

mis en examen doit être considéré comme "accusé" au sens de cette Convention et peut prétendre aux garanties de son article 6 ; qu'en l'espèce, tout au long de l'instruction, François Z... avait maintes

Total est demeurée sans réaction à la lettre écrite le 24 décembre 1981 par les époux Y... à la Direction Régionale de Marseille, avec copie à la Direction Générale de Paris, laquelle lettre contenait maintes

28-3 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, il ressort des énonciations des juges du fond que Mme X... n'a jamais eu l'intention de démissionner, la salariée ayant exprimé et réitéré à maintes

X..., engagé par la société Conforama le 10 février 1985, en qualité de magasinier et devenu chauffeur-livreur à compter du 28 juin 1986, a été licencié par lettre du 14 mars 1988 ; Attendu que l'employeur

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents

], a formé le pourvoi n° N 22-17.464 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alviero Martini

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marina Pizzéria, société à responsabilité

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale de produits agricoles, société anonyme, dont le siège social est situé au Bois, Le Puy Notre Dame à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire

Y... gérant de la Marina X..., au motif que le total des prétentions de M.

X..., engagé le 15 juillet 1966 en qualité de magasinier par la coopérative de la région de Figeac, aux droits de laquelle se trouve actuellement la coopérative agricole du Segala Limargue, a été licencié

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 1995), que les époux B..., employés de la société anonyme Racer depuis 1976, respectivement en qualité de magasinier