Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Covéa protection juridique, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

sollicité de sa cliente une procuration en blanc et, que, peu après, celle-ci a reçu une promesse de vente au nom de la SCI Mirie, sise à Paris ; que l'acte notarié a été reçu par Eugène C..., notaire à Marans

Mathurin, épouse Z..., demeurant ensemble Bob A..., Montebello, 97170 Petit bourg, 3 / de la société Caraïbe solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Frédéric X..., demeurant Maison Germain, section Mathurin, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

DE QUATRE CENTS PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TOUT POUR BEBE ET MAMAN" AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DENOMME MATERNA, ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, ORDONNE AU PROFIT

particuliers (SIP) de [Localité 15]-Extérieur, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la Trésorerie [Localité 22] amendes, dont le siège est [Adresse 2], 12°/ à la Communauté de communes Adour Madiran

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société civile immobilière Lanai, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Mathurin sur Loire (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1

Cahart, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Bretagne Matéraux, venant aux droits de la société Carema, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Michel YR..., demeurant ... à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire), 52 / Mme Christine XD..., demeurant Le Pitoly à Saint-Mathurin (Maine-et-Loire), 53 / M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Lavorel hôtels et Lavorel Groupe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

est à Landerneau (Finistère), ..., 3°/ Madame Marie C..., épouse Y..., demeurant à Kérant Gouarch (Finistère), Elliant, agissant en qualité de tutrice de Monsieur Etienne C..., 4°/ Monsieur Mathurin

R..., Mathurin Q..., 25 / Mlle Marlène P..., 26 / Mlle Marie-Thérèse T..., 27 / M.

(Haute-Garonne), 4°/ de Madame Danièle X..., ayant demeuré ..., bâtiment B, Le Madiran, Toulouse (Haute-Garonne), actuellement sans domicile connu, 5°/ de Mademoiselle Z...

, Vittel (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière Le Grand Valtin, sise 35, rue mathurin

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application