LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Le Bois Maurin", société particulière régie par les articles 1832 et

, Vittel (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière Le Grand Valtin, sise 35, rue mathurin

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre ; Le présente avis est signé par le conseiller rapporteur, le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elke, épouse B..., demeurant Haueisenstraat 8 D, 76870 Kandel (Allemagne

de constructions, installations et équipements nécessaires à l'exploitation agricole à condition d'être situés en continuité d'un bâtiment d'exploitation existant ou en continuité de Lattes-centre, Maurin

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR ACCUEILLI LE RECOURS FORME CONTRE LA DECISION REJETANT CETTE DEMANDE, AUX MOTIFS QUE LA COUPE DES PEUPLIERS EN CAUSE, QUI ETAIENT ARRIVES A LEUR PLEINE MATURITE

WANNER ISOFI, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Kacem

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Le 22 janvier 2007, la Sarl Caves Maurin a licencié Anne X....

doit être caractérisée pour que l'infraction soit constituée même si l'infraction concerne une mineure de 15 ans ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui n'a fait état que de généralités concernant la maturité

savoir la rédaction d'un exposé et donc la restitution du contenu du livre ou d'une partie de celui-ci à l'ensemble d'une classe, alors qu'il ressort de ses propos, que seule Angélique Z... avait la maturité

Mathurin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit de Mme Nadine Z..., demeurant La Ville Arthois à Plerguer, 35540

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffière de chambre ; Le présent avis est signé par la conseillère référendaire rapporteure, le président et la greffière de chambre

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

FORMEE EN VUE DE FAIRE PRONONCER LA RETRACTION DE LA DECISION PRECITEE ; ATTENDU QU'EN SON POURVOI BARRE FAIT GRIEF A L'ARRET DU 9 JUILLET 1970 D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE L'ATTESTATION DE MATHERON