Caisse nationale des Barreaux français, de l'ordre des avocats au barreau de Laval et des organismes mutualistes, ainsi que des copies de courriers adressés à Mme Z... par la Préviade-Mutuelle de la Mayenne

principale de violence en même temps que le souhait de l'équipe éducative de lui permettre d'évoluer ailleurs, dans un autre cadre, avec d'autres adultes, en l'occurrence au foyer d'action éducative de Mayenne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 5 rue Massena du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Sur le moyen unique qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu qu'après avoir été déclarés coupables du chef d'abus de confiance et de recel au préjudice de la société Malenge, les époux X

Manenq X..., les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES PAR UNE ASSIGNATION DELIVREE LE 4 FEVRIER 1977 AU NOM DE LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND IER GMBH (SOCIETE IER), ETANT PRECISE QUE LE SIEGE SOCIAL DE CETTE SOCIETE ETAIT A MAYENCE

et le troisième moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 5 rue Masséna

Michel X..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), ..., 5 / de M. Michel G..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de- Marne), ..., 6 / de M.

Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège est ...

[S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Foncière Massena Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 50388 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

suivant : Déclare le pourvoi incident de la société Allianz IARD irrecevable en ce qu'il est dirigé contre la société AG House ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 5 rue Masséna

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Timber Mat, dont le siège est sis RN 17 à Fleurines, Pont Sainte-Maxence

la Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société TIMBER MAT, dont le siège social est sis à Pont-Sainte-Maxence-Fleurines

X..., demeurant 5, rue du Chancellier Guérin, à Pont Sainte-Maxence (Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Val Bréon, société civile immobilière, 29°/ la société Cagnes Nice, société civile immobilière, 30°/ la société Vélizy Petit Clamart, société civile immobilière, 31°/ la société Lorraine La Maxe

Val Bréon, société civile immobilière, 29°/ la société Cagnes Nice, société civile immobilière, 30°/ la société Velizy Petit-Clamart, société civile immobilière, 31°/ la société Lorraine La Maxe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Gestion Masséna "SOGEMA", dont le siège