l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003 ) d'avoir déclaré l'AFAN, en qualité de gardienne d'une pelle mécanique

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société anonyme chambre de commerce et d'industrie de Melun

Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

retard d'indemnisation et la perte de chance d'exploiter à nouveau, les autres préjudices liés à l'exploitation et les pertes touchant aux matériels, au mobilier de bureau et au bâtiment (atelier de mécanique

. ; " alors, d'une part, que comme l'ont constaté les premiers juges, il résulte du rapport de la Drire de Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques

qu'une attestation de conformité a été délivrée à cette occasion ; qu'une étude de l'Institut national de recherche et de sécurité a permis d'attribuer l'origine de l'accident à une défaillance mécanique

était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes et blessant plusieurs centaines d'autres, avant de s'immobiliser pour une raison mécanique

O..., prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, JJW Luxury Hôtels, Amarante et Median, défendeurs à la cassation.

préfectoral de cessibilité en date du 21 février 2020, sur le fondement duquel l'ordonnance d'expropriation a été rendue, a fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun

donnée ; que de plus, à aucun moment, Philippe Z..., qui pourtant est un professionnel avisé et expérimenté, n'a attiré l'attention de Bertrand Y... sur le danger très sérieux représenté par le mélange

soient seulement des mélanges de vin d'un cru déterminé et de matières imparfaites d'un autre cru" ; que l'arrêt n'établit pas que cet usage local, exonératoire de toute responsabilité pour usurpation

droit d'hébergement pour les périodes de vacance ; (...) que pour février 1998 Y... avait à sa disposition la totalité de ses vacances : il avait écrit à ce sujet le 19 janvier 1998 pour permettre à Mélanie

Mela et M. F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan

X... et son assureur à verser au GAN le montant de l'indemnisation de Mme Y..., alors que, d'une part, en relevant d'office ce moyen mélangé de fait et de droit, sans recueillir les observations préalables

les assureurs de la SICA alors que, d'une part, le silo étant situé dans le voisinage immédiat des dépôts de plusieurs sociétés pétrolières mises en cause ou appelées en garantie, à supposer que le mélange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin, société anonyme, aujourd'hui dénommée Schneider Electric