Michelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1996, qui a condamné : pour trafic d'influence, faux et usage de faux, Gérard X... et Gérard E..., chacun

Michel ZW..., demeurant ..., 77990 Le Mesnil Amelot, 50 / de M. Philippe I..., demeurant ... Le Bel, 51 / de M. Christophe XZ..., demeurant ... en France, 52 / de M.

Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M. Manuel AZ..., demeurant Mathalins à Barsac (Gironde), 57°/ de M. Christophe XY..., demeurant ... Médoc (Gironde), 58°/ de M. Michel AW..., demeurant ...

MICHEL, 2° LA SOCIETE ANONYME ST DUPONT, 3° LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE CFDT DE FAVERGES, 4° LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E

s'intéresser, directement ou indirectement, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à une activité ou entreprise susceptible de concurrencer la société Sudec ou l'une quelconque de ses filiales

Michel B..., demeurant Le Bois Jabineau, route du Coin du Bois à Jonchamp (Yvelines), VI. Sur le pourvoi n° 93-40.153/Q formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Michèle X..., M.

Michel C..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Lyonnaise des

Michel X..., demeurant l'Hermitage ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Société industrielle automobile du Nord (SIAN),

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société en nom collectif (SNC) Le Livre de Paris, dont le

Michel X..., demeurant ... (Eure), défendeur à la cassation ; M.

Michel X..., ès qualités de représentant des salariés, demeurant à Barlin (Pas-de-Calais), ..., 4 / de M.

la CGT, dont le siège est ..., 9 / de l'UDPA, dont le siège est ..., 10 / de l'UDPA, dont le siège est ..., 11 / de l'Union de défense des personnels des groupes de l'assurance et de leurs filiales

Annie Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Josiane X..., demeurant 15, rue du Collège, 33920 Saint-Yzan de Soudiac, 6°/ de Mme Chantal C..., demeurant résidence Sévigné, appt. 34, ..., 7°/ de Mme Michèle

Michel Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire, 4 / de l'UNEDIC-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

dollars américains, en principal, les saisies des navires "Razna" et Taganroga", pratiquées par le constructeur, l'arrêt retient que ces navires, qui ont été vendus par la société Latvian à la société Michelle

X...ont signé un protocole d'accord comportant une clause de diminution du prix de 40 000 euros au cas où le chiffre d'affaires net consolidé de la société et de ses trois filiales ne serait pas au moins

Sémériva, Truchot, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Guillou, conseillers référendaires, M.