Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Y..., demeurant 2, square Pottier, 91390 Morsant-sur-Orge, 3 / Mme Albine B..., demeurant ..., 4 / Mme Evelyne D..., demeurant ..., 5 / Mme Monique

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Moyrand

Gabriel Z..., demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 10°) Mme Georgette D..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel

X..., ès qualités, et la SCP Moyrand Bally, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces deux derniers irrecevables en leur appel et la société Mike irrecevable en son intervention volontaire,

social est sis à Gif-sur-Yvette (Essonne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 4°/ de l'Entreprise VILLARECCI, dont le siège social est sis à Morsang-sur-Orge

Simone, demeurant rue de la Moriande à Dun-sur-Auron (I...), 19°/ de M. Hebbache XL..., demeurant ... (I...), 20°/ de Mme XZ... Agnès, demeurant ...

Y... et Z..., en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Mory Team ; Donne acte à la société Moyrand-Bailly et à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances 2000 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Moyrand-Bally, en sa

chef de banqueroute ; " aux motifs que Robert Y...a reconnu lors de son audition l'insuffisance de la comptabilité ; que les prévenus ont admis à l'audience que les documents comptables visés par Me Moyrand

Mais attendu qu'ayant souverainement relevé qu'il résultait du rapport de l'expert judiciaire, confirmé par les analyses d'un laboratoire, que le désordre ne provenait pas d'un surdosage du mélange moussant

torts de l'employeur ; que la société Sebes a été absorbée en juin 2009 par la société Sedao international, laquelle a été placée en liquidation judiciaire avec pour liquidateur judiciaire la société Moyrand-Bally

Sérézin-du-Rhône, 48 / à Mme Josiane Mathieu, domiciliée 21 rue Persoz, 69100 Villeurbanne, 49 / à Mme Manolita Mendez, domiciliée 22 rue Saint-Lazare, 69007 Lyon, 50 / à Mme Marie-Christine Moissonnier

Henri H..., demeurant à Paris (6ème), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Aless, 11°) la société Legros Didier, dont le siège est à Morsang-Sur-Orge (Essonne),

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société UPS United Parcel Services que sur le pourvoi incident relevé par la société Moyrand

Joël Le Goff, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Henri Moisan, 27 / M. Pierre Le Rouzic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Kérével, 28 / M.

[K] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Services aéroportuaires

(Val d'Oise), 35 / de la société OTIS, dont le siège est 4, place Victor Hugo à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 36 / de la société S3CI, dont le siège est ..., BP 34 à Morsang-sur-Oise (Essonne),

Il retient, ensuite, que si les signes diffèrent du fait de la présence d'un élément figuratif représentant une gélule de médicament coiffée d'un casque de motard, tendant un pichet moussant de bière,