pourvoi formé par la société Centre de repos de la Montagne Noire, société anonyme, dont le siège est 11390 Cuxac-Cabardes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Jean X..., demeurant ... 250, 94622 Rungis, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la société Diva fruits, société

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueil, dont le siège est Sous Rivoire, chemin rural n° 44, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

travail en un contrat à durée indéterminée, et de la rupture, sans cause réelle et sérieuse ni observation de la procédure, de ce contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Pierre et Claude X... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2002) d'avoir dit qu'ils devront rapporter à la succession la totalité de la valeur des parties respectives du fonds de commerce

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que figurant au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

des avocats au barreau de Béziers, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Carcassonne, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à l'ordre des avocats au barreau de Montpellier

Monil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui l'a condamné, pour fraude électorale, à un an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans de

est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

résidence Ajoupa, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Guisset, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier

représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier