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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
(listes CGT, SUD et CFTC),, Monsieur Mustapha F...(listes CGT et FO), Monsieur Mc de Vierra G... (listes CGT et FO), Monsieur Peter H...(listes CGT et SUD), Monsieur Saïd I...
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02576
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Mustapha Z..., contre le jugement du tribunal de police de CHÂTEAUROUX, en date du 24 octobre 2017, qui, pour inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné
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édure suiviec/M. Mustapha Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02117
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Mustapha Z..., du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02903
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Mustapha Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,18e chambre, en date du 5 mars 2018, qui, pour inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02909
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Mustapha Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 28 mars 2018, qui, pour violences et rébellion, l'a condamné à cent jours-amende d'un montant unitaire de cinq
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00706
28 février 2017
28 février 2017
Mustapha Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 5 septembre 2016, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à trois amendes
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01081
29 mars 2017
29 mars 2017
Mustapha Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 10 juin 2016, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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6137253dcd5801467741c1b1
6 mars 1991
6 mars 1991
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1990 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2e6
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1991 qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ;
Source officiellecr
61372605cd5801467742254b
24 août 1999
24 août 1999
Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants,
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef2fc
20 avril 1989
20 avril 1989
Mustapha, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président ; M.
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098cd
4 mai 2000
4 mai 2000
Mustapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris 18ème (section droit commun), au profit de Mme Fanny X..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
6137232ccd580146774066ab
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit de la société A.A.D.T.V, société à responsabilité
Source officielleciv1
613721afcd580146773f614d
18 février 1992
18 février 1992
Mustapha X..., demeurant ... à Lambres-lez-Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de La Casden Banque Populaire, ... (7ème
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c2b6
27 mars 2001
27 mars 2001
Mustapha X... "Dimben", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section Industrie), au profit de M.
Source officiellecr
6137269dcd580146774270fb
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Mustapha, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 26 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de viol, a confirmé
Source officiellesoc
61372681cd580146774261af
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de l'association du Gardéra, dont le siège est Château
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2a4
28 mars 1995
28 mars 1995
Mustapha X..., demeurant ... (7ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société anonyme De Watou, dont le siège est ... (2ème) (Rhône), défenderesse
Source officielleciv2
61372363cd58014677409253
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Talib, Mustapha X..., 2 / la société Iraq ressources, société de droit irakien, venant aux droits de la société X...
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa4e8
28 avril 1994
28 avril 1994
El Mustapha, demeurant à l'Argentière La Bessée (Hautes-Alpes), HLM du Stade, N 17, en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
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