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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940fb9ba5988459c3fdd9
23 novembre 1971
23 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE NAVEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI DECIDE QUE, DEPUIS LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT, IL EST SANS DROIT A OCCUPER LA PARCELLE ZD 10 "LA CROUEE" , SISE
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fac
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jacques Z... demeurant à Naves, La Gare (Corrèze), 3°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02459
27 novembre 2012
27 novembre 2012
que la prime correspondait précisément à la navette supplémentaire, et d'autre part, que les 1 000 euros de prime ne se répartissaient pas entre plusieurs navettes mais entre les salariés, la cour d'appel
Source officielleciv1
Mais attendu que, la faute retenuec/M. X
60794b939ba5988459c4370a
24 février 1987
24 février 1987
X..., Y..., et Z... ont pris place dans un avion de tourisme qui, piloté par le premier, et ayant été pris dans une nappe de brouillard, s'est écrasé sur une colline ; que MM.
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6079a8869ba5988459c4dc1d
6 avril 1965
6 avril 1965
DE VERGLAS ET QUE LE DEMANDEUR ROULAIT TROP VITE POUR PARER A LA SURVENANCE D'UNE TELLE NAPPE, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE NE REPOND PAS AU JUGEMENT QU'IL INFIRME, AUX TERMES DUQUEL IL N'A PAS ETE ETABLI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100225
3 mars 2011
3 mars 2011
Attendu que pour condamner la société à rembourser à son client le prix du forage, l'arrêt attaqué retient qu'elle a manqué à son obligation de moyens en omettant de se renseigner sur le niveau de la nappe
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200649
12 avril 2012
12 avril 2012
Yann Z...et l'association Navi club Ratp, à indemniser M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
UTC, soit 16 heures 32, heure locale, en mer méditerranée, en zone spéciale Marpol 73/78 et dans la zone de protection écologique créée par le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004, la présence d'une nappe
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676
13 mars 2007
13 mars 2007
allongée située derrière le navire et pouvant correspondre à des nappes d'hydrocarbures susceptibles d'être confondues avec un rejet provenant du navire ; qu'ils invoquent, d'autre part, le rapport de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310428
5 novembre 2020
5 novembre 2020
août 2013 invoqué par la cliente qui ne pouvait par suite être retenu ; que pour chiffrer le coût de la réfection à la charge de l'entrepreneur, le tribunal avait déduit le coût de réalisation de la natte
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
613720cbcd580146773ee721
7 novembre 1988
7 novembre 1988
cassation II - Sur le pourvoi n°E.87-17.947, formé par Madame Georgette Y..., CONTRE : - Monsieur B..., gérant de l'agence immobilière "LES VANS IMMOBILIER", dont le siège social est "Les Grades de Naves
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10600
23 mai 2017
23 mai 2017
; les temps sont incompressibles ; il conviendrait de réorganiser la navette sans double équipage, comme le sont d'ailleurs toutes les autres navettes effectuées par MLT, faute de quoi nous devrons répondre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300050
25 janvier 2018
25 janvier 2018
remettre l'exact identique torello mais au moins un profilé de rive tenu mécaniquement et ne bloquant pas la sortie d'eau de terrasse ; que l'expert a expliqué que la pose d'un profilé de rive avec nappe
Source officielleciv3
60794c2e9ba5988459c44e79
22 mars 1989
22 mars 1989
d'appel a violé l'article 1150 du Code civil " ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le dommage était normalement prévisible par la SCI qui avait édifié sa construction au dessous du niveau de la nappe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00990
18 octobre 2011
18 octobre 2011
examiner que des échantillons et des photographies de ses tissus en cinq dispositions de couleurs mais surtout, s'agissant des modèles présumés contrefaisants, des photographies en format 10 x 15 d'une nappe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01095
3 mai 2012
3 mai 2012
temps de trajet de la salariée, de son domicile situé à Louveciennes (Yvelines) à la gare RER d'Evry, était au minimum de 1h34, voire de 2h09 par trajet, temps auquel il convenait d'ajouter celui de la navette
Source officielleciv3
613723decd5801467740f391
3 décembre 2002
3 décembre 2002
immobilière les jardins de Sévigné (SCI), maître de l'ouvrage, qui, alors que les remèdes à apporter aux principes constructifs pour permettre la réalisation de l'opération, projetée malgré la présence d'une nappe
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414dea
20 avril 2005
20 avril 2005
rejoindre le Centre des bus situé place d'Arc -lieu de prise du service- par tout moyen à leur convenance et que pour ceux qui désiraient se rendre au préalable au dépôt de Saint-Jean-de-Braye, une navette
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7ec
17 novembre 1987
17 novembre 1987
ou indirects d'eau ou de matières de nocivité négligeables ; que la cour d'appel s'est en l'espèce bornée à relever que le dépôt d'ordures litigieux était situé dans une excavation en contact avec la nappe
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3af
15 juin 1995
15 juin 1995
Juliette, demeurant Bel Air, Naves à Saix (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de la société à responsabilité
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