quarts de la responsabilité de l'accident alors que, d'une part, il s'évince du rapport de gendarmerie et du plan annexé que le cyclomotoriste Z... avait quasiment terminé le franchissement du carrefour large

-lequel niait l'avoir reçu, ce qui était corroboré par le fait que le liquidateur avait été dans l'impossibilité de déférer aux sommations de communiquer une simple copie d'un quelconque avis à M.

plupart ne concernent pas directement Gilles X... pour considérer qu'il existait contre ce dernier des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation, alors pourtant que ce dernier niait

3 ) alors qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté que toutes les communications litigieuses émanaient du poste téléphonique de Jean-Luc X... tout en constatant, par motifs adoptés, que ce prévenu niait

de celles-ci ; qu'il était par ailleurs relevé que pour trois livraisons des 6 août, 5 et 18 novembre 1983, les mêmes congés avaient été établis au nom de X... et à un nom d'emprunt ; que le prévenu niait

. ; qu'il ne donnait pas d'explication de son comportement ; que le prévenu niait absolument avoir léché le sexe de Marie ; que la victime faisait l'objet d'un examen médical constatant l'intégrité de

embrassée sur la bouche ; il lui avait ensuite baissé la culotte puis, en bloquant ses cuisses, il lui avait léché le sexe et l'avait pénétrée avec son pénis (D1 ; D80 ; D83 ; confrontation) ; Jacky X... niait

l'intention de la partie civile de présenter des observations et demandes d'actes, l'ordonnance de non-lieu se référant au dépôt d'une déclaration d'intention dans le délai légal, et dès lors qu'il ne niait

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JENSEN Lars

, société en nom collectif, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Estée Lauder suisse Estée Lauder AG Lachen, dont le siège social est Feldmoosstrasse 2 à Lachen (Suisse) , défenderesses à

.) : que la chasse est interdite en dehors des périodes fixées par l'autorité administrative ; qu'en l'espèce, par arrêté du 23 juillet 1999, le préfet des Landes avait fixé la date de clôture de chasse

cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

très raisonnable, et dans l'année suivant son renvoi définitif en cour d'assises ; que la détention est le seul moyen de garantir la représentation en justice d'un accusé encourant une lourde peine et niant

retenue qu'à l'encontre de l'établissement de formation, ce dernier dispose d'une action à l'encontre du maître de stage, véritable auteur des faits retenus pour caractériser la faute inexcusable ; qu'en niant

sur la lettre de son employeur confirmant la prolongation de la période d'essai le 28 février 1995, caractérise clairement et manifestement l'accord exprès du salarié à cette prolongation, et qu'en niant

selon le moyen, en premier lieu, que la novation d'un contrat de travail, par modification substantielle des attributions du salarié, peut être établie par tous modes de preuve admis par la loi ; qu'en niant

et L. 321-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part et de toute façon, que le juge du fond doit apprécier la réalité de la cause du licenciement au jour de son prononcé, de sorte qu'en niant

courant d'associé plaçait l'entreprise dans des difficultés financières qui l'obligeaient à un licenciement ; que la société a bien énoncé un motif précis de licenciement et que la cour d'appel, en le niant