I... étaient rentrés chez eux, s'étaient couchés et avaient dormi ensemble sans quitter la maison (tome 5- D 384/28 à 40 ; tome 6- D 386/98) ; qu'il indiquait ensuite, le même jour, qu'il s'était levé

Y... pour la fabrication d'appareils de mesure optique par une société dénommée TOM AG, M. Z..., a, par acte du 4 juillet 1984 reconnu devoir une certaine somme à M.

non-respect des règles de sécurité afférentes à l'emploi d'un salarié sur toiture" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'entreprise Jean Didier, est tombé

dispositif destiné à permettre le traitement des jus en période d'élaboration des vins ; que ce dispositif, fabriqué par la société Trane, a été mis en service en juillet 1997 ; qu'en septembre 1998, il est tombé

obtenir une commande de fournitures ou une prestation liée à un décès ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'Eric X..., employé de la société Helmstetter (fabricant de tombes

vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian par deux individus qui ont tenté de lui voler son scooter en le maintenant par le bras au moment où il démarrait, ce qui a eu pour effet de le faire tomber

"aux motifs que si les premiers juges ont retenu les témoignages de Padre et des consorts C... selon lesquels Gérard Guette, en écartant sa mère de ses agresseurs, par un geste large, l'aurait fait tomber

X..., en tentant de quitter son propre logement, est tombé et s'est blessé ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à Mme Z... et à son assureur, l'UAP ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

pratiques qu'il estimait illicites concernant le déménagement des fonctionnaires civils et des militaires à destination ou en provenance des départements d'Outre-mer (DOM), des territoires d'Outre-Mer (TOM

-MC... et autres une action en revendication de la propriété de terres, en qualité d'héritiers des personnes inscrites sur le Tomite dressé en 1852 pour le district de [...] en application de la loi tahitienne

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 2003), que la société garage Toutes Opérations mécaniques (société TOM

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 29 juin 1989), que, lors d'une fête traditionnelle organisée par le comité des fêtes de Saint-Privat d'Allier (le comité), une pierre tombée

attaqué (Angers, 18 février 1992), que la Société européenne de Tannage (l'acheteur a acheté une pompe à la société Application générale de l'électricité Tessier (le vendeur) ; que la pompe étant tombée

française d'orthopodie et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de fabrication, a été licencié le 28 juin 1984 pour faute lourde, au motif qu'au cours d'une altercation, il avait fait tomber

sociale, que la possibilité pour les caisses d'assurance maladie de procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors de France aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés

qu'à aucun moment Hecquet n'avait reconnu sa faute sachant qu'il résulte des propres déclarations de ce fonctionnaire de police recueillies le 3 mai 1991 qu'il a toujours admis que les clefs aient pu tomber

. ; "aux motifs que, si Anthonio X... se prétend innocent des faits pour lesquels il est mis en examen, il ne peut à la fois soutenir avoir laissé involontairement tomber l'enfant et avoir été absent

.) ; vous êtes professionnels du bâtiment, vous voulez un carnet de commande régulier, écrivez nous ", ne proposait ni biens, ni services, et ne pouvait donc tomber sous le coup des dispositions précités