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BRANCHES : VU L'ARTICLE 703 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'A LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, MOBILIERES ET AGRICOLES, (SâCâPâMâIâAâ) REPRESENTEE PAR DAME ODILE

Source officielle

civ1

6137212fcd580146773f1ae8

Cassation

3 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1988 par la cour

Source officielle

soc

613721b0cd580146773f61c4

Cassation

10 décembre 1991

Serge Y..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Mme Odile, Andrée X..., demeurant

Source officielle

soc

6137233ecd58014677407464

Cassation

16 février 1999

d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Odile

Source officielle

civ2

6137234fcd58014677408222

Cassation

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300068

Cassation

19 janvier 2011

-Y..., a délivré à Mme Odile Z... veuve X... ainsi qu'à M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100897

Cassation

11 septembre 2013

X... reproche au premier juge d'avoir fondé sa décision sur l'attestation de Mme Odile B... alors qu'il n'a jamais reconnu entretenir une relation adultère et a contesté ces affirmations et soutient que

Source officielle

comm

61372344cd5801467740788d

Cassation

15 juin 1999

Marc C..., 2 / Mme Odile Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur

Source officielle

civ3

613723c4cd5801467740de2c

Cassation

10 juillet 2001

Henri Y..., demeurant ..., 2 / Mme Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit de Mme Marthe X..., demeurant

Source officielle

civ1

61372162cd580146773f34c8

Cassation

13 novembre 1990

Mostefa X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des Mineurs), au profit : 1°) de Mme Odile Y..., 2°) de l'association Montjoye, dont le siège

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00046

Cassation

9 janvier 2018

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Odile

Source officielle

civ1

60794b7e9ba5988459c43485

Cassation

25 février 1986

Jacques X... et Mme Odile Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont fait construire la maison qui devait leur servir d'habitation sur une parcelle de terrain de 307 ou 330 mètres carrés

Source officielle

civ3

60794c369ba5988459c44fb2

Cassation

10 mai 1989

X... a, le 4 octobre 1968, donné à bail aux époux Pierre Z..., sa fille et son gendre, un domaine rural ; que le bailleur et la locataire étant décédés, Mme Odile Y... et M.

Source officielle

6137257dcd5801467741e351

Cassation

27 septembre 1995

Marie-Odile, épouse FORTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1994 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamnée à 1 200 francs d'amende

Source officielle

soc

6137208dcd580146773eb821

Cassation

25 mai 1989

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit : 1°) de Madame Marie-Odile A... B..., demeurant ...

Source officielle

civ3

61372135cd580146773f1dfb

Cassation

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odile, Marie, Jeanne A..., épouse séparée de biens de Monsieur Claude X..., demeurant à Pechaudier

Source officielle

civ2

613721cccd580146773f77b7

Cassation

9 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), ...,

Source officielle

soc

613721bbcd580146773f6a57

Cassation

14 mai 1992

d'achat, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de Mme Marie-Odile

Source officielle

civ3

613723d9cd5801467740ef43

Cassation

29 janvier 2002

Henri Y..., demeurant ..., 2 / Mme Odile Y..., demeurant ..., à Mme X..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

soc

6137234bcd58014677407e81

Cassation

15 juin 1999

PTT, dont le siège est 18,rue Dieudé, 13006 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de Mme Odile

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