d'émission-réception, la différence tenant au fait que dans le premier cas il ne se serait agi que d'une unique et inoffensive antenne de réception, et dans le second d'un ensemble d'appareillages d'émission d'ondes

avec son enseigne Quick et son hamburger GIANT ; or, il doit être relevé que les circuits de distribution entre les plats cuisinés comme des parts de pizza destinées à être réchauffées dans des micro-ondes

exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, ayant constaté que les bandes d'enregistrements litigieuses étaient celles des émissions diffusées sur les ondes

exagération ni agressivité, ni présentation tendancieuse, porter des faits à la connaissance du public en les ayant préalablement vérifiés dans un souci de prudence ; qu'en livrant à ses auditeurs, sur les ondes

la société Lagardère), se transmettent en France, depuis ses studios parisiens, par utilisation du satellite Télécom B 2 ; que, selon qu'elles sont diffusées en modulation de fréquence ou en grandes ondes

Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 32 / de Mme Simone Dupré, épouse Ramos, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 33 / de Mme Denise Primo, épouse Etchepare, demeurant Mendi Ondoa

Fezavi X..., demeurant 3550 Heusden Zolder Onder de A... 26 (Belgique), 3 / de la société d'assurances Royal belge, dont le siège est Vorstlaan 25, 1170 Bruxelles (Belgique), défendeurs à la cassation

intérêts présentées à leur encontre seront donc rejetées ; que succombant en leurs prétentions, les époux X.. seront condamnés, in solidum, aux dépens ; qu'en revanche, les demandes à leur encontre l'ondées

l'arrêt attaqué (Pau, 28 juin 2010), que le 8 décembre 2003 les époux Y... ont signé avec la SCI Sainte Claire (la SCI) un contrat de réservation d'un appartement en état futur d'achèvement de type T3 à Ondres

publique ne peut être mis en évidence » ; - en 2003, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale « constate que l'analyse globale des données scientifiques actuelles sur l'exposition aux ondes

moyen contraire à ses propres écritures ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que le vendeur est un professionnel dans la fourniture d'équipements industriels de décongélation par micro-ondes

monsieur X..., avait régulièrement utilisé du matériel, des matériaux et du personnel de la société à des fins personnelles, à savoir la construction de la maison d'habitation de monsieur Z...située à Ondres

premier degré, sur les sites non repris, des activités ne font l'objet d'aucun transfert: ainsi en est-il de l'activité principale fers à repasser à [Localité 6], de l'activité principale fours à micro-onde

X..., imitateur, dans le contexte de la chronique satirique qu'il anime quotidiennement de 8 heures 45 à 8 heures 55 sur les ondes de la station de radio dite RTL, a contrefait la voix d'une petite fille

constituer une injure à l'égard du Midi Libre alors qu'il s'agit précisément de l'imputation d'un fait portant atteinte à la considération du journal ; qu'en ce qui concerne la formulation présentée sur les ondes

billets en cause et a condamné X... au paiement d'une pénalité proportionnelle de 109 780 francs et de trois amendes de 100 francs avec sursis : " au motif " qu'il est fait grief au prévenu d'avoir à Ondres

PREFERENTIELLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 832, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, D'UNE PROPRIETE RURALE, PRETENTION DONT ELLE A ETE DEBOUTEE PAR LE TRIBUNAL ; QU'EN CAUSE D'APPEL, ELLE A DEMANDE, SUR LE F ONDEMENT

Monsieur Y... et ceux des pièces de comparaison ; ces concordances ont été établies sur les points suivants : l'ordonnance, le rapport forme mouvement-la zone inférieure, l'inclinaison, les espacements, onde

les dirigeants de la S... la menaient à la faillite " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la déclaration le 24 février 1997, sur les ondes

la cour d'appel a encore entaché sa décision de défaut de motifs " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., directeur commercial de la société Merlin Immobilier, a fait diffuser sur les ondes