automobiles aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Péricaud automobiles, la condamne à payer à M.

constatations de l'arrêt que André A... ait invoqué devant la juridiction civile l'obtention par les époux Y... d'une remise caractéristique de l'escroquerie grâce à des manoeuvres frauduleuses destinées à persuader

l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, alors, selon le moyen : 1 ) que les délits d'escroquerie au préjudice des banques par mobilisation auprès d'elles de factures fausses afin de les persuader

spéculatif et qu'ils étaient destinés à un tout autre usage ; qu'ainsi, pour obtenir le versement de cette somme, Lacoste avait bien en toute connaissance de cause usé de manoeuvres frauduleuses pour persuader

pouvaient y avoir été insérées étaient de nature à induire en erreur les chirurgiens-dentistes auxquels ils étaient destinés sur la véritable nature juridique de la société qui s'adressait à eux et à les persuader

un état de dépendance totale, de soumission et de contrainte morale qui l'a empêché d'opposer une quelconque résistance aux demandes de celui-ci qui était investi, ainsi qu'il avait réussi à l'en persuader

premiers juges, que 64 personnes ont placé de l'argent auprès du prévenu dont une dizaine seulement ont pu récupérer le capital initial, Roger X...s'est servi de sa qualité de receveur principal pour persuader

X... ne pouvait ignorer le risque encouru par ses locataires, cependant que le prévenu avait indiqué dans son mémoire n'avoir aucune connaissance technique en matière de chauffe-eau, et avoir été persuadé

sans relever que les mentions inexactes de ces états de frais aient été appuyées, soit par l'intervention d'un tiers, soit par la production de tout autre document ou élément matériel de nature à persuader

péremptoire d'où il résultait que, ayant caché sciemment la disparition de la profession de remisier qu'il n'était donc plus en droit d'exercer, l'intéressé avait d'une part fait usage d'une qualité perdue, persuadé

conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Saïd Y... faisait savoir que pour obtenir la remise d'une somme totale de 70 000 francs, Z... avait employé des manoeuvres frauduleuses pour persuader

sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants à l'égard des époux Z..., en vue de les persuader

du commerçant viticulteur non contrôlée par une autorité extérieure ; que l'assimilation est encore accentuée par la mention générique "cuvée de prestige" et la différence de prix qui achève de persuader

l'espèce, la prévention ne reprochait à Marinthe que le fait d'avoir obtenu de Lathoumetie la remise ou la délivrance de fonds en produisant des documents contenant des informations inexactes pour persuader

concessionnaires soit aux taux qui y étaient mentionnés ; qu'en réalité, Y... n'était pas mieux placé qu'un particulier pour négocier avec les banques ; que l'existence de manoeuvres destinées à persuader

que la démission exige, outre la volonté claire et non équivoque du salarié, que l'employeur se comporte comme si la relation contractuelle avait disparu, d'autre part, que la SARL IMD n'était pas persuadée

QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC A FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A L'EDIFICATION DUQUEL ONT NOTAMMENT PARTICIPE LES ARCHITECTES PASCALET ET MIKELIAN, LA SOCIETE PELNARD

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOCQUENET ET PECNARD ONT ETE NOMMES, POUR UNE DUREE DE

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-22.314 contre le jugement rendu le 10 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, dans le litige l'opposant à la société Menuiserie charpente Pied et Perraud

manuscrite comportant la mention "certifié exact" ; que ce sont donc deux documents différents, un ordre de mission, d'une part, un état de frais de remboursement, d'autre part, qui étaient utilisés pour persuader