neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RYZIGER, avocat

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

, QUE CES IMPUTATIONS JUGEES DIFFAMATOIRES QUI SE SITUENT DONC DANS LE CONTEXTE D'UNE POLEMIQUE ELECTORALE LAISSENT TOUTE POSSIBILITE DE REPLIQUE AU CANDIDAT MIS EN CAUSE ET DOIVENT S'APPRECIER EN FONCTION

LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle BÉNABENT ET JÉHANNIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire X... ; Vu les mémoires produits en demande et en

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [M] [C], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [K] [W], et les conclusions de M.

de la polémique ; qu'en effet, dans le cas de polémique politique, une plus grande liberté d'expression est tolérée, ce qui est le cas en l'espèce s'agissant de propos tenus à l'encontre d'une élue de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 5 juillet 2018 : Attendu que

: Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - P.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me SPINOSI, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 22-20.825 Demandeur(s) : la société SCOMAP et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur