mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote de l'hélicoptère avait commis une imprudence grave en faisant un vol stationnaire par vent fort et turbulent à proximité d'une pente

l'inculpé est d'avoir été en relation avec les protagonistes d'un trafic, ce qui n'est pas constitutif d'une infraction ; que cette seule constatation, en l'absence de tout autre élément permettant de penser

l'inculpé est d'avoir été en relation avec les protagonistes d'un trafic, ce qui n'est pas constitutif d'une infraction ; que cette seule constatation, en l'absence de tout autre élément permettant de penser

l'inculpé est d'avoir été en relation avec les protagonistes d'un trafic, ce qui n'est pas constitutif d'une infraction ; que cette seule constatation, en l'absence de tout autre élément permettant de penser

, réponse : "Mercredi j'étais avec ma soeur Christine et avec maman, je pense savoir pourquoi elles ne sont pas venues à cette audience, c'est parce qu'elles ont marre de mentir".

par le magistrat instructeur sur la plainte pour faux et subornation de témoin déposé contre X... par Béthizeau et Balthazar ; "aux motifs qu'il "n'existe en l'état aucun élément permettant de penser

ce chef d'inculpation a exposé sa décision à une cassation d'autant plus certaine qu'elle constate, par ailleurs, que les examens médicaux de l'enfant ont révélé une lésion de l'anus permettant de penser

.. fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de remboursement des dépens mis à sa charge devant les tribunaux judiciaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une décision judiciaire perd

civil ; 3 / que la cour d'appel se serait contredite en déclarant tout à la fois que Juliette Y... avait eu l'intention de faire une donation préciputaire à sa fille en 1964 et qu'elle était loin de penser

se bornant à affirmer, pour écarter le grief d'établissement d'une fausse note de frais de déplacement pour la journée du 19 mai 1992, que le rapprochement d'attestations contradictoires permet de penser

révocation brutale dont le caractère abusif est d'ailleurs reconnu par l'arrêt, que les clients destinataires de la lettre que le Groupe Azur avait lui-même adressée de son côté ne soient conduits à penser

signée par le vendeur, puis, lorsque le notaire est finalement en mesure de rédiger l'acte authentique, renonce à la vente sans motif précis, cause par sa légèreté un préjudice à l'agent immobilier qui perd

conseil municipal », au regard des « » objectifs de mixité sociale » et en fonction notamment des « caractéristiques des marchés de locaux d'habitation » et de « la nécessité de ne pas aggraver la pénurie

Je pense qu'elle l'a réexaminée. Je pense que j'étais avec elle car V... avait très mal et je ne pouvais pas la laisser mais je ne me rappelle plus précisément.

de Georgette Y... ait été portée de mauvaise foi ou témérairement, et ont donc débouté Pierre X... de sa demande de dommages-intérêts" ; "qu'on comprend (...) que Georgette Y... ait pu légitimement penser

risque de mettre à disposition son terrain pour y déposer des remblais sans avoir obtenu aucune autorisation administrative, ni disposer d'une étude de sol, cependant qu'il n'ignorait évidemment pas la pente

licenciement sans cause réelle et sérieuse qui lui était allouée par les premiers juges, alors que le licenciement, notifié par lettre recommandée du 26 novembre 1981 pour compter du 1er décembre 1981, perd

. et la société Roussillon meubles faisaient valoir que rien dans l'adjudication du 14 avril 1978 du droit au bail de l'ensemble immobilier comportant les installations litigieuses ne permettait de penser

apos;une société d'exploitation bénéficiaire de la mise à disposition des terres louées, qui ne participe pas aux travaux de façon effective et permanente et se limite à des fonctions de gestion, perd

X... pour moitié seulement de son préjudice, alors que, d'une part, un véhicule terrestre à moteur, qui ne perd pas sa qualité par le simple fait qu'il fonctionne sans déplacement, étant susceptible de