que Mme X..., employée de la société Garaudel International, a été licenciée pour motif économique le 28 décembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de Mme Lucienne X..., demeurant ... sur-Orge (Essonne), défenderesse à la cassation

Paris, 13°/ la Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., 14°/ les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 15°/ la compagnie La France, dont le siège est ..., anciennement dénommée

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Salah X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

poursuivante à l'avocat de la partie adverse, en application de l'article 678 du code de procédure civile, et l'acte de signification à partie de cet arrêt sont des actes de poursuite interruptifs de

la SCA Qualis, devenue la SA Talis, RCS Paris n° 352 827 588, siège social à Paris ; que contrairement à ce que soutient M.

Mohammed Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme X..., épouse Z... et Y..., demeurant .

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Boutons Kocher et fils, société anonyme dont

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM)

X... soulignant que le domicile de celui-ci, qui constituait en même temps le domicile légal de sa mère, était situé depuis le 1er juillet 1989 à Paris, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de la Roche Saint-André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris

, 4 décembre 1997) qui, statuant sur contredit, a déclaré le conseil de prud'hommes de Paris compétent pour connaître du litige qui les oppose à M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tiré de l'annulation de l'arrêt de la cour administrative de Paris relevé d'office, après avis donné aux parties

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Heulin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris