Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, une parcelle appartenant à Mme [Z], comprise dans le périmètre de cette opération, a été déclarée cessible au profit de la société Autoroute Paris

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, des parcelles appartenant à M.

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, des parcelles appartenant à la société des Côtes, comprises dans le périmètre de cette opération, ont été déclarées cessibles au profit de la société

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, des parcelles appartenant à M. et Mme [B], comprises dans le périmètre de cette opération, ont été déclarées cessibles au profit de la société Autoroute

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain B... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Céline X..., de blessures involontaires avec incapacité de plus de trois mois sur la personne d'Alice

X... a demandé la suppression d'obstacles empêchant la desserte de sa parcelle donnée en location à M.

avec la société anonyme SOGEPI (la SOGEPI) en vue de leur exploitation ; que, le 16 décembre 1987, la SOGEPI a créé avec divers partenaires une société en participation pour acquérir et exploiter une parcelle

droite après le dépassement d'un camion à l'intersection avec le chemin des Leucopoïèse, a été percuté à hauteur des établissements Vulco Pneus par l'avant gauche d'un véhicule automobile de marque Alfa

Jean-Paul ZN..., demeurant ..., 100 / de Mme Pascale ZO..., demeurant ..., 101 / de M.

ruraux a attribué à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER), par jugement du 30 mars 1993, confirmé par arrêt du 22 février 1994, le droit d'exploiter les parcelles

les consorts [DV]-[C] ne produisent pas l'acte intégral correspondant à cette transaction sollicitée en 1975 ; qu'en outre la réquisition d'état qui portait sur toute transaction concernant « [H] [L] alias

David X..., domicilié [...]                             , 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt

application de ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juin 2010), que les consorts X..., aux droits desquels sont venus les époux X..., ont donné à bail rural aux époux Y... des parcelles

m², objet d'une emprise partielle de 8 469 m² et d'avoir fixé à la somme de 19 550 euros le prix d'acquisition de la partie hors emprise de la parcelle ; Aux motifs que, sur la qualification de la parcelle

Victor Y..., domiciliés tous les six [...] , 7°/ à Mme Alice Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

"le témoin, Manuréva Tara, restée hors des conséquences dommageables de l'accident et par conséquent en toute impartialité, décrivait les trajectoires et embardées du 4 X 4 et de "l'autre véhicule" (Alfa

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'assiette de la servitude conventionnelle de passage d'une largeur de 2 mètres, grevant la parcelle cadastrée section [...] au profit des parcelles

X...revendiquait un droit de propriété indivise sur la parcelle AR169, qu'il prétendait tirer immédiatement d'un acte de notoriété acquisitive dressé le 30 décembre 2002 sur les témoignages de Mmes Z..