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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300952
11 septembre 2013
11 septembre 2013
attaqué (Paris, 3 mai 2012), que l'Etat a saisi le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne en fixation des indemnités dues à la société Soplaco à la suite du transfert de propriété de parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300158
2 février 2010
2 février 2010
1999 sur les parcelles 422, 423, 424 et 477.
Source officielleother
61372652cd58014677424aa3
5 avril 2004
5 avril 2004
Pascal X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nancy du 27 juin 2003 qui a alloué à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01779
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Pascal X... l'intégralité des commissions qui lui étaient dues, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 3241-1 du code du travail.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100399
8 avril 2010
8 avril 2010
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné in solidum Monsieur Pascal Y... et Monsieur Dominique Z... à payer à la société ASTEM SECURITE, en réparation de son préjudice, la somme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310179
5 avril 2018
5 avril 2018
Z... soutient que certaines clôtures des parcelles et les parcelles elles-mêmes sont laissées à l'état d'abandon depuis plusieurs années ce qui compromet la bonne exploitation du fonds en l'espèce des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301253
26 octobre 2011
26 octobre 2011
du Rhône, elle avait levé les promesses de vente de novembre et décembre 1997 dont faisaient l'objet les parcelles ZP 20, 22 et 23 et les parcelles ZP 26, 28, 29, 30 et 45, et retenu, sans être tenue
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbbe
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s M 94-41.510, P 94-41.558 formés par la société Pascal, société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
é la demande de la Banque Tarneaudc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00528
27 mai 2014
27 mai 2014
à la banque TARNEAUD de justifier du montant actuel de sa créance restée impayée ; que dès lors que Pascal Y... lui oppose expressément les paiements qu'elle est susceptible d'avoir perçue de la débitrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110708
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Pascal Y... qu'il incombait d'apporter les éléments susceptibles de justifier une telle révision ; que dès lors, en faisant droit à la demande de M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cb8
18 juin 1997
18 juin 1997
Pascal K..., demeurant ..., 2°/ de M. Esteban XG..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques XZ..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre XW..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300401
16 mai 2019
16 mai 2019
premier moyen : Attendu que la commune de Gorrevod fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la juridiction administrative sur l'appartenance de la parcelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00540
16 février 2012
16 février 2012
Pascal M..., Mme N..., Mme O..., M. P..., Mme Q..., Mme R..., Mme S..., M. Jean-Marc M..., M. T..., Mme U..., M. V..., M. W... et Mme XX... de leurs demandes; Condamne Mme. X..., M. Y..., M.
Source officiellesoc
61372212cd580146773f9fa7
20 octobre 1993
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Pascal, dont le siège est ..., en
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ac
8 mars 2005
8 mars 2005
le contrôle de son véhicule, n'ayant d'ailleurs jamais prétendu explicitement avoir perdu ce contrôle, se contentant de dire que près de la ligne de chemin de fer de Saint Doulchard, une des voitures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110369
1 juin 2017
1 juin 2017
Y... et Mme Pascale X... sont allés vivre en Egypte en 2004 pour les besoins de l'activité professionnelle du mari ; que ce dernier précise que ce choix n'a pas été imposé à Mme Pascale X... ; que cependant
Source officiellecomm
61372326cd580146774060f7
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Pascal Z..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Corse etc/M. Jean-Pascal X
613720d7cd580146773eed84
11 octobre 1989
11 octobre 1989
la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M) de la Haute-Corse, dont le siège social est à Bastia (Corse), rue Capanelle, défendeurs à la cassation ; - 2 - EN PRESENCE DE : - Monsieur Jean-Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301046
23 septembre 2014
23 septembre 2014
a été intégrée dans un ensemble des parcelles appartenant à un seul propriétaire et devenu la parcelle unique AN 763, le chemin a perdu son caractère indivis ; que néanmoins ce regroupement de parcelles
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
Serge, 76°/ de Monsieur DE PASCALE ZV..., 77°/ de Monsieur YF... Richard, 78°/ de Monsieur YD... Daniel, 79°/ de Monsieur ZP...
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Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
20/09/2019
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Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
28/06/2012
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Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/08/2011
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Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux
15/07/2011
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