LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la demande déposée le 30 décembre 2009, par la société Sanofi Pasteur MSD, en rabat de l'arrêt du 9 juillet 2009, rejetant

RECUEILLIE TEMPORAIRE DANS LES SERVICES DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'INDRE-ET-LOIRE, A ETE PLACEE PAR CES SERVICES, A PARTIR DU 20 SEPTEMBRE 1963 A L'ETABLISSEMENT NOTRE-DAME DE LA CHARITE DU BON PASTEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Pasteur, société anonyme, dont le siège est 1

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Institut Pasteur, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... était titulaire, auprès de la Clinique chirurgicale Pasteur, d'un contrat de durée indéterminée ayant pour objet l'exercice exclusif de la chirurgie orthopédique ; qu'en 1996 et 1997, cet établissement

SE HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN DIFFERENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE LE PASTEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe pasteur services (GPS), dont le siège est ..., en cassation

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que, par contrat de durée indéterminée conclu en 1969 avec la société Clinique Pasteur

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pasteur

E] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bon Pasteur

arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de l'association la Ligue contre le cancer, dont le siège est ..., 2 / de l'institut Pasteur

Ouest et en bordure du chemin de Bompas ; avons constaté la présence de trois caravanes habitées et immatriculées , d'un fourgon Mercédes immatriculé , d'un camion benne , d'une automobile Wolswagen Passat

même type ; qu'à cet égard la seule évocation par la cour d'appel de la rencontre Karlsruhe-Bordeaux retransmise par TF1 le 8 août 1995 comportant deux panneaux publicitaires en faveur des boissons "Pastis-Duval

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Pasteur, dont le siège social est sis à Lure (Haute-Saône), Impasse

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

avait été arrêté lors d'une saisie de 200 kilogrammes de haschisch ; que cette déclaration était confirmée par la présence du numéro de téléphone portable de Badis Z..., précédé de son pseudonyme " Pasteur

au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2011 la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Passat

britannique du 19 septembre 1984, délivré le 6 février 1991 et ayant pour titre " séquences d'ADN clonées, hybridisables avec l'ARN génomique du lymphadenopathy-associated virus (LAV) ", l'Institut Pasteur

X..., exploitant d'un restaurant sous l'enseigne "Pasta e Pizze" M.

, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JULIEN FUT VICTIME, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS MEDICALES, D'UNE AFFECTION PAR L'INOCULATION ACCIDENTELLE DU VACCIN BCG ; QU'IL A ASSIGNE L'INSTITUT PASTEUR