PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le congé délivré par Monsieur Luc Y... le 29 octobre 2009 avec effet au 31 mai 2010 à Madame Paule X..., épouse Z... ;

E... étant domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus les 9 octobre 1986 et 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sagem défense sécurité (la société Sagem) a signé avec la société Paul Boyé technologies

Paul Z..., demeurant ... (7e) ; II - Sur le pourvoi n° N 91-40.786 formé par M.

Paul F..., demeurant à Saint-Albin de Vaulserre (Isère), 9 / Mme Rita H..., demeurant "Les Bonnes", Saint-Béron (Savoie), 10 / M.

Les intimés soulignent qu'André X... n'est pas le seul héritier de son père, Ange X... et qu'un administrateur provisoire, désigné pour l'indivision X..., Paul Marie Z..., est intervenu à la procédure

de contrat et de commissions ; Attendu que la société Cofratex fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes au titre des indemnités de préavis et de cessation de contrat alors, selon le moyen : 1°/

demeurant ... 35760 Saint-Grégoire et lui a fait prêter serment dans les termes de l'article 407 du Code de procédure pénale ; (arrêt p. 2, antépénultième alinéa) ; "alors que, lorsqu'un prévenu ne parle

(Tarn) Saint-Paul Cap-de-Joux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société AGP, dont le siège est ... (9ème), défenderesse

Jean-Paul G., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise S., divorcée G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Mohamed X..., demeurant 2, place Paul Langevin, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

Jean A..., 2°/ Mme Paule Z..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la Compagnie médicale de financement de voitures

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Compagnie médicale de financement de voitures

alors être maintenue contrairement à ce qu'a soutenu la prévenue ; qu'il doit être relevé ici qu'il a été établi que l'enfant ne pleurait qu'avec elle et qu'elle a reconnu avoir tout tenté pour faire cesser

maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Paul