qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, s'il était démontré que la mention sur laquelle la certification est "en cours" figurait dès le premier jour du salon sur le panneau

En février 2011, le maître d'œuvre a constaté et signalé un défaut de conformité des panneaux de toiture. 7.

le préjudice de Gilles X... soumis à recours à 12 958,16 euros et a condamné Pascal Y... à rembourser à l'agent judiciaire du Trésor la somme de 53 581,68 euros ; "alors que les recours des tiers payeurs

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 décembre 1996), que le GIE les Six Mamers, regroupant plusieurs commerçants souhaitant installer aux abords de leurs magasins un panneau

victime d'un délit de coups et blessures volontaires ; " aux motifs pris de l'attitude désinvolte de la victime qui a volontairement laissé son véhicule en stationnement à un endroit interdit par panneaux

d'Aix ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2002) que la société Les Jardiniers d'Aix a conclu avec la société Incitations un contrat de location d'un panneau

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir effectué une publicité en apposant une enseigne dans un site inscrit à l'inventaire ; d "aux motifs que le panneau

représentativité sur l'ensemble des sites composant l'établissement, que le syndicat avait participé à un mouvement intersyndical portant sur des revendications concernant les sites de Roissy et de Paray

, il ne lui revient aucune somme, alors « qu'en vertu de l'article 30 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, les recours qu'elle exerce en qualité de tiers payeur ont un caractère subrogatoire ; qu'en

X..., alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a statué "ultra petita", la caisse de congés payés étant l'organisme payeur de cette somme ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des énonciations

cause, à la date de communication du jugement d'ouverture, dès lors que l'article 19 du décret n° 85-1588 du 27 décembre 1985 prévoit la communication du jugement d'ouverture par le greffe au trésorier payeur

La société Suva, caisse d'assurance suisse agissant en qualité de tiers payeur lui ayant servi des prestations est intervenue à l'instance, ainsi que la société Axa, assureur responsabilité civile du prévenu

décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 en ne recherchant pas si la présence d'une personne réglant la circulation à moins de soixante mètres du camion et celle de panneaux

B..., D... et X..., architectes, ont été déclarés responsables des désordres survenus dans les panneaux de menuiserie composant les façades d'un ensemble immobilier construit sous leur maîtrise d'oeuvre

de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de départ à la retraite en faisant application de la convention collective "industries des panneaux

13 avril 2021) et les productions, le 12 juillet 2010, la société Hent An Aod a accepté une proposition technique et financière de raccordement de son installation de production d'électricité par panneaux

[M] « en ne respectant pas l'arrêt absolu imposé par un panneau « stop » et par son marquage sur la chaussée » ; que la cour d'appel a admis qu'il n'est pas établi que M.

138,24 euros, - à déduire : capital représentatif pension Caisses sociales de Monaco 37 306,62 euros, - à déduire : pension Axa : 46 525,40 euros Résultat entièrement absorbé par la créance des tiers payeurs