Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Le Géant du meuble, les

Pierre E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

2020, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

procédure pénale, qu'une cour d'appel statuant en matière répressive ne saurait, sans excéder ses pouvoirs et méconnaître le principe de la présomption d'innocence, refuser d'examiner le contenu d'une pièce

diverses pièces et en particulier (en pièce 21) une attestation de Madame Nathalie Z..., Pharmacien responsable et Directeur des affaires réglementaires au sein de la société Sanofi-Aventis France exposant

°/ que le recours en révision n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée ; que commet

diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage perçues par le salarié dans la limite de six mois, alors, selon le moyen : 1°/ que commet

Elle a pu en déduire, par une appréciation souveraine des pièces qui lui étaient soumises, exclusive de dénaturation, et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qu'il

[R] tout en prononçant une mise à pied disciplinaire de ladite salariée, la société [Adresse 5] ''s'est immiscée de manière fautive dans l'exercice de ce pouvoir par M.

Pierre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

déterminant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 624-5 I 4 du code de commerce ; 3 / que la cour d'appel n'a pu légalement déduire l'intérêt personnel de Mme Colette

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M., [O], [V], dit, [H], [J], est un journaliste professionnel. 3.

FRANCE (anciennement EUROPE IMAGE DISTRIBUTION), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, après avoir relaxé Savatore I..., Jean-Pierre

F... avait procédé à la dénaturation volontaire de certaines pièces de la procédure, faisant ainsi état d'une note datée du 24 novembre 1992, selon laquelle M. C... aurait dressé à M.

DIS bénéficiait de condamnations pour une somme de 1 250 606 francs, sans identifier la ou les pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

valeur de titre, en ce qu'elle permet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques au sens des dispositions de l'article 441-1 du code pénal, si elle fait figure d'une pièce

Y... relevait, par ailleurs, dans son rapport, que l'insuffisance de longueur des pieux de forage était une cause d'incident qui se rencontrait très fréquemment ; qu'en déclarant que M.

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application