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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51372

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [Z] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50851

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51556

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [P] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51301

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50977

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50974

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. [T] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50975

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50971

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [I] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50894

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51060

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [O] [P] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50139

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51466

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [I] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50123

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50063

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50506

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [L] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51453

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51368

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405146

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Thomas et Harisson, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffbc

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Y... et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMAS

Source officielle

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