Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Pierre Thomas, les conclusions de M.

2023 04 04 - ACCORD ANNUALISATION PIERRE THOMAS

Jean-Pierre, Thomas Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Pierre Thomas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

ATTEGIA CONSTRUCTION Société SMABTP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Pierre-Thomas CHEVREUIL - 319 Me Marc GUEHO - 289

Pierre C... et Gilles D..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Léonce, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'enfant Pierre-Thomas X... a, le 10 juin 1997, subi à la clinique Maison de santé

GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Jean-Pierre, THOMAS Z..., B... Georges, Y...

Représentée par Me Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-Thomas

[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre THOMAS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

Représentée par Me Céline GRAS de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-Thomas

représenté par Me Pierre-thomas CHEVREUIL substituant à l'audience Me Erwan BARICHARD, Avocats au Barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 21 décembre 2017

DE NAZARE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre-thomas CHEVREUIL, avocat au barreau de NANTES Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Pierre-thomas CHEVREUIL

Louis NAUX de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : Madame [V] [D] née le [Date naissance 1] 1991 à [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Thomas

] Madame [V] [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] Tous deux demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Stéphanie BRAUD, avocat postulant au Barreau de Versailles, Vestiaire : 12 et Me Pierre-Thomas

GAUVRIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pierre-Thomas

juillet 2024, par anticipation sur la date du 8 juillet 2024 annoncée à l’audience du 13 mai 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [P] [T] [F] et Madame [V] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Thomas