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544 résultats pour « Pinto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00628

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

période 01/07/2005 au 31/10/2005 (été) ; 35 camions par semaine pour la période 01/11/2005 au 30/12/2005 (hiver), pour un prix convenu en période hivernale de Montcada : 990 € ; Valencia : 1.065 € ; Pinto

Source officielle

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CC

civ3

613723a1cd5801467740c43f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Las Arenas, Camino del Barranco SN, 28320 Pinto - Madrid (Espagne), 7 / la société Boston, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt RG n° 09005 rendu le 7 mai 1999

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d78f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255af

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372270cd580146773fd029

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

A..., Les Pintoles, à Mormoiron (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1995

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CC

comm

613723bfcd5801467740da21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe97

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M. Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, M.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4c0

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dca1

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. Delmotte, Sémériva, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613723c8cd5801467740e1d8

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Tric, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613723b3cd5801467740d17a

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:AV00001

Cassation

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Lacabarats, Louvel, Mouton, Charruault, Loriferne, présidents de chambre, Mme le doyen Pinot, faisant fonction de président, Mme Lambremon, conseiller, Mme Agostini, conseiller référendaire, rapporteur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00749

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Favre, président, Mme Bélaval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pinot

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comm

613723cccd5801467740e4e6

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, Mme Betch, conseillers, Mme Graff, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

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comm

613723edcd5801467740ff7b

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

61372559cd5801467741cf1f

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Y... de façon clandestine ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort de l'audition des témoins Santos X..., Pinto, C...

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civ1

61372437cd58014677413aab

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Pino Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille trois.

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CC

comm

613723cbcd5801467740e43a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Tricot, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

61372399cd5801467740be41

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Sémériva, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137239dcd5801467740c13e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

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