Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société Potel et Chabot, société anonyme,

déféré en ce qu'il a prononcé la démolition de la maison, et, statuant à nouveau, ordonnera la mise en conformité des lieux avec le permis de construire octroyé le 20 mars 2006 ; que, s'agissant du portail

B..., il s'empara d'un camion-benne stationné dans la cour de la prison après avoir éjecté le chauffeur de la cabine; que Farid X..., au volant du véhicule et après avoir défoncé successivement le portail

tendent à faire cesser des troubles de voisinage, consistant en des nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de l'ouvrage public que constitue le Pôle industriel des sports mécaniques d'Alès, portent

l'article 15 de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et portent

et de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée, que si elles sont proposées, par l'éditeur ou l'importateur, simultanément et dans les mêmes conditions à l'ensemble des détaillants ou si elles portent

. ; "aux motifs que l'accusé, eu égard à la peine encourue et la peine prononcée en première instance, n'offre pas des garanties de représentation suffisantes ; que les faits portent atteinte à l'intégrité

résulte de l'article 8159 du code civil que tout copropriétaire est en droit de faire cesser les actes accomplis par un autre indivisaire, qui ne respectent pas la destination de l'immeuble ou qui portent

ne pouvant, alors, avoir par elle-même aucune incidence immédiate sur la possession ; qu'en l'espèce, après avoir expressément constaté que les époux Y... avaient mis fin au trouble en enlevant le portail

obtenir des dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance qu'en cas de mauvaise foi du débiteur en retard ; que les avis du contrôle médical, lorsqu'ils ont un caractère médical et portent

réserve et impliquait la reconnaissance du principe même de la demande des intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, seules les "condamnations" à indemnité portent

réserve et impliquait la reconnaissance du principe même de la demande des intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, seules les "condamnations" à indemnité portent

de nouvelles attestations plus circonstanciées et précises que celles produites devant les premiers juges, que ces attestations étaient dument visées dans les conclusions de l'appelant et qu'elles portent

[C] portent intérêts au taux légal à compter de sa signification, alors « que, l'article L. 313-22 du code monétaire et financier n'impose aux établissements financiers aucune forme particulière pour porter

[U] faisait valoir que la surveillance a été effectuée dans l'espace compris entre le portail et la partie arrière de la salle Harmonie, donc un lieu privé, en positionnant la caméra du haut vers le bas

[O], que certains des écrits de l'appelante excèdent les limites d'une défense légitime et portent atteinte à l'honneur de l'époux en ce qu'ils insinuent que l'intimé lui aurait volontairement administré

les tarifs indicatifs versés au dossier, pour la plupart postérieurs aux faits, concernent des marques qui n'ont pas été l'objet de constatations par l'Administration ou, s'agissant desdites marques, portent

les tarifs indicatifs versés au dossier, pour la plupart postérieurs aux faits, concernent des marques qui n'ont pas été l'objet de constatations par l'administration ou, s'agissant desdites marques, portent