PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 13 JUIN 1966, BULL 1966, 1, N° 357, P 274.

RAVEL ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 578, P. 514, ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM HENNUYER ET RAVEL.

ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LE MOYEN DE NULLITE DE L'EXPERTISE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE DANS LA PROCEDURE DILIGENTEE PAR DE RAVEL

Pierre X..., demeurant 5, place Maurice Ravel, 64500 Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Exclusifs

. produit de nombreuses pièces qui échouent à démontrer qu'il exploiterait personnellement les biens loués : - les pièces produites sont, pour la plupart, au nom de l'Earl du Thil ou l'Earl du Thil-Radet

commerciale dont résulteraient sa vulgarisation et la perte de son unicité ; qu'ainsi, en se bornant à estimer que le nom X... n'aurait pas eu une notoriété suffisante, sans rechercher si l'originalité et la rareté

les autres eu égard aux facilités procurées par les moyens de communication modernes ; que les juges ajoutent que les faits, qui constituent une entreprise de diffusion massive, à l'occasion d'une "rave

RAVEL ET LE PRADO. A RAPPROCHER : 12 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 23, P. 19, ET L'ARRET CITE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM DESACHE ET RAVEL.

ET AUTRES PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M FRANCK - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RAVEL ET BORE A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1965, BULL 1965, I,

RAVEL ET TETRAU.

LEMANISSIER ET RAVEL.

RAVEL ET GEORGES.

MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

RAVEL ET GIFFARD.

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM CAIL ET RAVEL.