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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ecd5801467740a7f0

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a940

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af51

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b112

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d9

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a452

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a554

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c874

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8f

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e79b

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7d3

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e999

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb60

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec36

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264d4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd5801467741059d

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanjean, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410ac0

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201539

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

(la caisse) a réclamé à Mme X... épouse Y... le remboursement d'une certaine somme au titre d'allocations familiales et du complément familial versée entre février et mai 2009 au motif que son fils Quentin

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da6a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da7d

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle

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