confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2005) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à écarter les documents et pièces argués de faux, sans rechercher, en réfutation

d'appel, qui s'est abstenue de rechercher et d'indiquer avec précision par un examen minutieux des fiches de fonction de ces salariés pourtant déclarées identiques par le jugement dans ses motifs non réfutés

abergement, et les travaux sur égout ne constituaient pas des réparations de gros oeuvre au sens de l'article 606 du Code civil ; qu'en décidant qu'il s'agissait au contraire de grosses réparations sans réfuter

dettes contestées de la CANCAVA et de la MGCIA; qu'il avait fait état des rentrées financières nécessaires et de la sauvegarde de l'outil d'exploitation; qu'en ordonnant la liquidation judiciaire, sans réfuter

qu'en se bornant à énoncer, dans le cadre de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer en mairie, que l'huissier avait vérifié le domicile du destinataire de l'acte, sans rechercher, en réfutation

battre" ; qu'une voisine de la partie civile relatait pour sa part aux enquêteurs avoir entendu hurler à l'extérieur, puis reconnu la voix de la partie civile, laquelle était aussitôt venue se réfugier

en vue de la construction dont la preuve n'était d'ailleurs pas rapportée, ni ceux effectués pour le remboursement du prêt contracté, ne permettaient d'établir sa volonté de s'associer ; qu'en ne réfutant

termes du litige, violant l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et, n'a pas répondu à ses conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, qu'en ne réfutant

pouvait infirmer le jugement constatant un indu d'allocation de logement sociale au bénéfice de déclarations d'isolement pour la période du mois de juin 2009 au mois de janvier 2012, sans réfuter

d'appel a violé les dispositions précitées des articles 654 et 655 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsqu'une cour d'appel décide d'infirmer la décision des premiers juges, elle doit en réfuter

partie qui demande la confirmation d'un chef du jugement entrepris est réputée s'en approprier les motifs et qu'il appartient à la cour d'appel, qui décide d'infirmer le chef du jugement en cause, d'en réfuter

Y..., pourtant contredit par ceux de l'ancien conseil de RAS et par la comptable, était "prépondérant" sans analyser son attestation et sans réfuter le moyen du mémoire de M.

ses propres constatations et violé par refus d'application l'article L. 621-32 du Code de commerce ; 2 / que lorsqu'une cour d'appel décide d'infirmer la décision des premiers juges, elle doit en réfuter

l'attestation du 16 décembre 1994, sans analyser les circonstances dans lesquelles elle avait été établie et dont le tribunal avait expressément fait état, la cour d'appel, qui n'a au demeurant pas réfuté

introduites pendant l'année 2009, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'une partie peut se prévaloir à titre subsidiaire des conséquences d'une thèse qu'elle a précédemment réfutée

l'article 1792 du Code civil ; 2 ) qu'en s'écartant par voie de pure affirmation des conclusions du rapport expertal retenant qu'une dégradation généralisée du revêtement était inéluctable sans réfuter

l'inculpé, qui tendait à établir notamment qu'il n'avait commis aucun acte contre le gré de la partie civile, à faire état d'actes de pénétration sexuelle commis sur la personne de cette dernière sans réfuter

sa décision au regard de l'article 1640 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en des motifs adoptés par le concessionnaire, concluant au maintien du jugement qui lui avait donné satisfaction, et non réfutés

délai n'était pas justifié par les vérifications auxquelles s'était livré l'employeur à la suite de l'entretien préalable, eu égard aux protestations et explications fournies par la salariée en vue de réfuter

mêmes contrats, ce qui faisait en tout état de cause échapper le paiement par compensation à la nullité facultative des actes à titre onéreux intervenus en période suspecte ; qu'en se bornant, sans réfuter