le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1996) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, la simple riposte

Z... et que c'est après la riposte de M. Z... qu'il avait été placé hors d'état de frapper ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir que la défense opposée par M.

à opposer qu'il s'agissait de très jeunes enfants sans aucun doute fortement impressionnés par la dispute des adultes et en s'abstenant de répondre à ce moyen essentiel qui justifie que la mère ait riposté

par contre, que son frère n'était pas armé (p. 19 et 20) ; "alors, d'une part, que la légitime défense doit être appréciée en recherchant si l'auteur des faits a pu croire à l'instant même de sa riposte

Ripert, avocat au Barreau de Grenoble, représentant M.

de relever que Z... a été agressé par X... et en conclure que les coups de bâton donnés par Y... étaient justifiés par la légitime défense sans caractériser l'actualité de l'attaque par rapport à la riposte

tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auriac développement aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Auriac développement à payer à M. de Rippert-Y

X... a indiqué ne pas s'attendre à la présence des amis de Mme D... sur les lieux, il restait libre de quitter ces lieux avant toute confrontation ; qu'en tout état de cause, la riposte à deux coups de

attaques constituent une énième violation du cessez le feu intervenu en 1994 mais elles sont les plus graves", "S'agissant de leur impact sur la population civile, En retour, elfes ont entraîné une riposte

déclaration de culpabilité inexistante; "3°) en ce que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, déclarer dans ses motifs que Claude Y... devait être relaxé du chef de subornation du témoin Ribera

d'autre part, que la légitime défense est caractérisée par le fait que l'agresseur a fait naître dans l'esprit de la victime ou d'un tiers la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité de riposter

manœuvre de marche arrière, la victime s'était dirigée vers le scooter qui avait été réquisitionné aux motifs qu'« il suffit que [W] [I] fut en danger de mort vraisemblable pour que soit justifiée la riposte

Christian Y..., demeurant Ribert Sud, Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

ressort de l'information que X... a été, dans un premier temps, impliqué dans une rixe ; se sentant peut être menacé, il a, de son propre aveu, le premier sorti une bombe lacrymogène, provoquant une riposte

figurant dans la lettre de licenciement ; et alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle l'a fait, d'une part, sans rechercher si la mise en pratique d'une pointeuse en janvier 1982 n'était pas une riposte

X... de nature à entraîner la réduction de son droit à indemnisation à hauteur de 50 % et non pas comme jugé en première instance une exclusion de ce droit ; qu'en effet, la riposte des individus auteurs

X... a pu proférer des insultes ou des menaces et que celles-ci ne pouvaient justifier une riposte aussi violente que celle qui s'est produite ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle constatait