Jacques C..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ...

l'appel formé par la SELARL Y... et ASSOCIES contre l'avis rendu par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BREST le 11 juin 2010, AUX MOTIFS QUE le ministère public était représenté par Monsieur RUELLAN

Y... a fait difficulté, mais aussi du compte-rendu de visite de l'ingénieurgéomètre Ruedas consulté par G.Y..., que l'accès pratiqué par ce dernier au travers de différents travaux d'aménagement qu'il

l'article 2 que les compétences spéciales des articles 5 et 6 de la convention, devenus respectivement les articles 4, 7 et 8 du règlement Bruxelles I bis (CJCE, arrêts du 14 décembre 1976, Estasis Salotti/Ruewa

RUELLAN, SOURLIER et LAVIGNE, la Cour ne trouve aucun élément-en particulier, aucun certificat de travail démontrant que les intéressés ont effectivement travaillé au delà de l'année 1971 pour une société

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La Caisse des Français de l'étranger, dont le siège est 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles

I..., domicilié [...] , 77950 Rubelles, 2°/ à M. Patrick W... J... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société ASTP France, 3°/ à M. K...

délibération du conseil municipal du 19 juillet 1872 ayant reclassé le chemin rural dit «[Localité 2] » en chemin de servitude à la suite de l'ouverture d'un chemin rural n° 15 dit de Mauriolles à Rugeas

le litige l'opposant : 1°/ à la société N'4 Mobilités, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

ne prenait pas la fuite par l'arrière du bâtiment ; - qu'à 3 heures 40, il entendait une déflagration provenant précisément de ce lieu ; qu'il se rendait immédiatement au [...]                   , ruelle