a donné pour instruction de verser ce document aux débats; qu'un fait pouvant demeurer confidentiel même s'il est connu de plusieurs personnes, c'est vainement qu'est alléguée la circulation d'une rumeur

financiers », c'est-à-dire pour avoir « diffus(é) dans le milieu des banques de financement un message extrêmement négatif et catastrophiste quant à la situation financière d'Europcar », alimentant une « rumeur

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adrien X..., née Simone Z..., demeurant à La Montagne (Réunion), Chemin Cader, Ruisseau

ce qu'il s'en était pris à elle dès son arrivée dans l'entreprise, en qualité qu'intérimaire destinée à reprendre le poste de responsable sécurité qu'il occupait jusqu'alors, et avait fait courir la rumeur

que, hors l'exposé de son préjudice, Patrick X... n'articule de la sorte aucun fait précis susceptible de vérification et de qualification pénale dont il aurait été personnellement victime ; que la rumeur

Z..., quand les faits reprochés résultant de rumeurs circulant sur le compte d'un salarié sont insusceptibles de constituer un motif réel et sérieux de licenciement, l'arrêt a violé l'article L. 122-14

la charge de curer les creux et ruisseau de la ferme [...]    devenus la canal du [...]  

X..., que Mme A... confirmait l'attitude répréhensible de son supérieur direct et que divers témoins assuraient qu'une rumeur persistante l'avait isolé du reste de ses camarades ; que dès lors, en s'abstenant

géomètre-expert, lequel l'avait été à l'occasion et pour les besoins de la division des parcelles se trouvant de part et d'autre du canal, et ne faisait que définir le tracé de celui-ci, qualifié de ruisseau

1974, A CAUTERETS, X..., AGE DE 44 ANS, DESCENDAIT A SKI UNE "PISTE BLEUE", PRECEDEE DE SON MONITEUR CAPOU, LORSQU'IL FIT UNE CHUTE, GLISSA SUR UNE TRENTAINE DE METRES ET TERMINA SA COURSE DANS UN RUISSEAU

. ; que Jean-Louis X... a nié l'existence d'un différend à ce sujet avec Méziane Y..., n'ayant eu connaissance de cette rumeur de relation supposée avec sa compagne que postérieurement au décès de Méziane

]     ; qu'il est également difficile de comprendre comment le lit naturel du ruisseau du [...]    se transformerait en ruisseau de [...]    pour ensuite se dénommer à nouveau ruisseau du [...]  

A RUMEAU, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX A STATUE SUR LE FOND EN ENTERINANT UN RAPPORT D'EXPERT ; QUE SUR APPEL DE LAGUERRE ET DES CONSORTS Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et d'exploitation de la chute du Ruisseau des

Y..., l'arrêt retient l'axe du ruisseau, limite naturelle reconnue comme telle par les parties sur le parcours amont ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'action en bornage ne peut être exercée lorsque

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ La société Rueda

X... et aux termes de l'expertise et de procédures antérieures, les travaux litigieux ayant entraîné le déplacement du lit du ruisseau sur le fonds de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rueda