de la compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ... (17ème), 6°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant Peou de Lebe, Mugron (Landes), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, Le directeur régional des affaires

Loi 1901 "L'Envolée", Internat médico éducatif, ... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles

société Baudry et compagnie, dont le siège est à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), route de Noisiel, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Maincy, Rubelles

Noël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des français à l'étranger, dont le siège est à Rubelles, ... ; Le demandeur invoque, à

Antonio X..., demeurant à Ozoir La Ferrière (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, composée selon l'article

société Solovam, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CMB Mercedes Benz, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Berthier Sodep, dont le siège est : 21490 Ruffey-lès-Echirey

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optima, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

Patrick Z..., demeurant ruelle n° 6 à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) de la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG), représentée par son secrétaire confédéral M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant ..., à Saint-Jean-la-Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Luxovienne de Platrerie, peinture et vitrerie, dont le siège social est parking Ruelle

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que si le cadastre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société John Deere, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

E, n° 237, 6 / Mme Mylène C..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit : 1 / de M

Georges X..., demeurant à Montfort-sur- Meu (Ille-et-Vilaine), ruelle des Moulins, 2 / M.

Ghislain X..., demeurant ruelle de la Maille à Maisons-en-Champagne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), au profit du Centre d'acoustique médicale, société anonyme, dont le siège est 7, en Bonne Ruelle