AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101030
26 octobre 2011
26 octobre 2011
litigieux de 1950 à 1982 appartenant à Joséphine Z... qui en avait hérité de son père François ; que Pierre J..., né en 1963, déclarait disposer des mêmes terrains B140, 141 et 142 pour y mettre ses ruches
Source officiellePage 11 sur 11
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310266
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Le temoin PIU RUAHE n'a connaissance d'aucun fait, d'aucune construction avant 1992 et ne connait pas le gardien KI.... Il ne connait qu'une seule des trois parcelles (la premiere partie du lot).
Source officielle